Conditions Générales d'entretien Benefi's Prim's Totali's

CONDITIONS GENERALES D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE AU GAZ A usage domestique d’une puissance utile inférieure à 70 kW- Contrats Prim’s et Bénéfi’s

Les présentes « Conditions Générales » ainsi que les « Conditions Particulières » et avenants éventuels qui s’y attachent constituent le « Contrat » qui définit l’ensemble des modalités d’exécution des « Prestations » convenues entre le « Client » et le « Prestataire » désignés dans les Conditions Particulières » (ci-après « Partie[s] »), en vue de l’entretien des équipements du Client dans le respect de la règlementation en vigueur.

Ces Conditions Générales s’appliquent aux professionnels et aux particuliers sauf dispositions visant expressément l’une ou l’autre de ces catégories. Lorsque le Client est un professionnel (hors cas visé à l’article L221-3 du Code de la consommation), les Conditions Générales s’appliquent prioritairement à tout document émis par ce dernier.


1. CONTENU DES PRESTATIONS

1.1 Visite d’entretien annuel des équipements

Sont comprises dans la visite d’entretien les opérations suivantes :

  • nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l’extracteur (si incorporé dans l’équipement) ;
  • vérification du circulateur (si incorporé dans l’équipement) ;

  • vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l’équipement) ;

  • vérification des dispositifs de sécurité de l’équipement ;

  • vérification de l’état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement (cf. norme AFNOR XP P 45-500) ;

  • dans le cas d’une chaudière raccordée à une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) gaz : vérification fonctionnelle de la sécurité individuelle équipant la chaudière et nettoyage du conduit de raccordement ;

  • vérification des débits gaz et réglage éventuel si cette procédure est bien prévue par le fabricant ;

  • pour les chaudières avec ballon à accumulation incorporé, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur suivant les prescriptions de celui-ci ;

  • dans le cas d’une chaudière équipée de bruleurs à air soufflé : mesure de la température des fumées et mesure de la teneur en dioxyde de carbone (CO²) ou en oxygène (O²) dans les fumées ;

  • dans le cas d'une chaudière à circuit de combustion non étanche (type B) :
    -
    mesure (une fois les opérations de réglage et d’entretien de l’équipement réalisées) de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans les fumées et à proximité de l’équipement en fonctionnement (cf. méthode de l’annexe informative B de la Norme AFNOR NF X 50-010),
    -
    vérification que la teneur monoxyde de carbone (CO) mesurée dans l’air ambiant à proximité de l’équipement en fonctionnement est inférieure à 10 ppm ;
  • fourniture des joints des raccords mécaniques dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d’entretien, à l’exclusion des autres pièces ;
  • pour l’offre Bénéfi’s uniquement : main-d’œuvre nécessaire au remplacement des pièces défectueuses de l’équipement.

1.2 Dépannage éventuel des équipements

Offre Prim’s : Le dépannage n’est pas compris dans le coût de la Prestation. Toutefois, si le Client fait appel au Prestataire pour une intervention pendant l’exécution du Contrat, les frais de déplacements lui sont offerts.

Offre Bénéfi’s : Le dépannage est prévu dans le coût de la Prestation, sans limitation du nombre d’interventions. Il comprend la prise en charge par le Prestataire des coûts de main d’œuvre et de déplacement, à l’exclusion du coût des pièces détachées qui sera facturé par ailleurs au Client lorsque l’équipement n’est plus couvert au titre des garanties existantes (sauf option spécifique souscrite par avenant).

Dispositions communes : En cas de panne totale des équipements, le Prestataire intervient en vue de leur dépannage dans les meilleurs délais après appel justifié du Client. S’entend par appel justifié toute demande de dépannage portant exclusivement sur les éléments de vérification engageant le Prestataire aux termes de l’article 1.1 ou d’éventuels avenants au Contrat. Pour tout remplacement de pièces dans le cadre d’un dépannage, le Prestataire s’engage à utiliser des pièces neuves ou fournies en « échange standard » offrant des garanties similaires.

1.3 Prestations exclues du Contrat d’entretien

Opérations exclues des Prestations réalisées lors de la visite d’entretien annuelle : ramonage ou vérification de la vacuité des conduits de fumées et pots de purge, ainsi que des systèmes d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion des chaudières étanches ; vérification et entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoints d’eau, détartrages, désembouages) ; entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation, ballons à accumulation, etc.) ; d’une manière générale, les interventions autres que celles prévues à l’article 1.1.

Opérations exclues des Prestations de dépannage (offre Bénéfi’s) : détartrage de la chaudière ou des ballons d’eau chaude sanitaire ; intervention pour manque de gaz, d’électricité, ou d’eau ; réparation d’avaries ou de pannes causées par l’un des cas énumérés à l’article V ou du fait de fausses manœuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d’eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement polluée (poussière abondantes, vapeurs grasses et/ou corrosives) ; interventions consécutives aux orages et dégâts électriques ; remplacement des châssis, dosserets de chaudières et éléments de façade ; mise en marche du chauffage en début de saison ou son extinction en fin de saison.

L’ensemble des opérations visées au présent article font l’objet d’une facturation spécifique, sauf si les Parties en conviennent autrement dans les Conditions Particulières ou par avenant.

1.4 Organisation des visites

Sauf si elle est convenue lors de la conclusion du Contrat, la visite d’entretien annuel est annoncée au moins 15 jours à l’avance au Client qui peut en demander le report jusqu’à 3 jours ouvrables avant la date fixée (a défaut le report sera assimilé à un déplacement injustifié).

Si le Prestataire annonce sa visite mais ne vient pas, la visite se fait à la convenance du Client. Si le Prestataire se déplace à la date convenue mais que le Client est absent, le Prestataire dépose un 1er avis de passage. Le Client doit alors prendre contact avec lui dans les 15 jours pour fixer un nouveau rendez-vous. A défaut, une 2nde date de passage est fixée par le Prestataire. En cas de nouvelle absence, un 2ème avis de passage est déposé au Client et le Prestataire est considéré comme libéré de ses obligations contractuelles au titre de la visite annuelle d’entretien, sa responsabilité ne pouvant être engagée du fait de son inexécution. Le Client conserve toutefois la possibilité de recontacter le Prestataire pour convenir d’une date de visite qui lui est facturée en plus du prix du Contrat, sur la base du « forfait déplacement » en vigueur chez le Prestataire.


2. DUREE / DENONCIATION

Le Contrat prend effet à la date de signature figurant dans les Conditions Particulières, pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires, sauf dénonciation par courrier du Client au plus tard au jour de la date d’échéance du Contrat (pour l’offre Prim’s, le Client peut résilier le Contrat à tout moment).

Si le Contrat est conclu à distance : lors de la visite d’entretien, le Prestataire se réserve le droit de signaler au Client tout défaut de conformité constaté sur son installation et de lui demander de procéder à une remise en conformité à ses frais, faute de pouvoir exécuter les Prestation. Si le Client refuse, le Contrat est résilié de plein droit et le Prestataire rembourse le Client des sommes qui lui auront été versée à ce titre.

En cas de changement d’équipement par le Client au profit d’un équipement de même type, le Contrat continue à courir. En cas de changement d’équipement au profit d’un équipement d’un autre type, le Client doit en informer le Prestataire. Si le Prestataire n’est pas en mesure d’assurer l’entretien du nouvel équipement, le Contrat est résilié de plein droit sans remboursement du Client, sauf si aucune Prestation n’a été réalisée. A contrario, si le Prestataire est en mesure d’assurer l’entretien du nouvel équipement, le Client peut choisir de résilier le Contrat à l’exclusion de tout remboursement, ou de signer un nouveau Contrat avec le Prestataire sur la base du nouvel équipement, le prix tenant compte des caractéristiques du nouvel équipement ainsi que des sommes versées et des Prestations déjà réalisées.

En cas de déménagement du Client, ce dernier doit en informer le Prestataire. Si la localisation du nouveau logement et les équipements sont compatibles avec les modalités du Contrat en cours et la zone d’intervention du Prestataire, le Contrat continue à courir, un avenant pouvant être signé pour tenir compte des nouvelles caractéristiques de l’installation. A défaut ou si le Client n’informe pas le Prestataire du déménagement, le Contrat est résilié de plein droit sans remboursement du Client, sauf si aucune Prestation n’a été réalisée.

En cas d’inexécution fautive par le Client de ses obligations contractuelles et réciproquement, en cas d’inexécution fautive par le Prestataire de son obligation de réalisation des Prestations, la Partie lésée peut, 8 jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du Contrat, sans préjudice des demandes de remboursement et/ou d’indemnités auxquelles les Parties pourraient prétendre. A défaut de résiliation, si ni la visite d’entretien ni aucune autre Prestation ne sont effectuées durant l’année de Contrat en cours du fait du Prestataire, le Contrat est reconduit gratuitement pour une année supplémentaire, le Prestataire effectuant la visite d’entretien dans les meilleurs délais.

Toute demande de résiliation faite par le Client doit être envoyée à l’adresse du Prestataire figurant dans les Conditions Particulières.


3. PRIX / PAIEMENT / REVISION / TVA

Le montant et les modalités de paiement de la redevance due par le Client sont définis dans les Conditions Particulières. Cette redevance est due dès l’entrée en vigueur du Contrat. Son montant peut être librement modifié par le Prestataire lors du renouvellement du Contrat, sous réserve d’information préalable du Client au moins 30 jours avant l’échéance, ce dernier pouvant alors dénoncer le renouvellement dans les conditions prévues à l’article 2.

A défaut de paiement du Client, le Prestataire n’est redevable d’aucune Prestation envers ce dernier et sa responsabilité ne peut être engagée du fait de la cessation de l’entretien de l’équipement. Si le Client est un professionnel, le retard de paiement à l’échéance donne lieu à l’application d’une pénalité mensuelle égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Dans l’hypothèse d’un paiement échelonné, tout retard de règlement entraîne la déchéance du terme et l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues au titre de l’année de contrat en cours d’exécution.

Toute intervention non comprise dans les Prestations définies à l’article 1 ou dans les Conditions Particulières fait l’objet d’un devis et d’une facturation pouvant être soumis à des conditions spécifiques.

Le Client qui répond aux conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit doit compléter l’attestation prévue à cet effet pour en bénéficier. Il reste seul responsable des données renseignées dans cette attestation et des conséquences pouvant résulter d’une information fausse ou erronée.


4. DROIT DE RETRACTATION

En cas de contrat conclu hors établissement ou à distance au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétraction valable pendant 14 jours après la signature.

Pour exercer ce droit, le Client adresse au Prestataire le formulaire de rétraction joint aux présentes à l’adresse figurant dans les Conditions Particulières. Le Prestataire lui rembourse alors les sommes qu’il aura versées dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura été informé de la rétractation, sauf si l’exécution des Prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client (cf. Article L221-25 du Code de la consommation). Le cas échéant, le Client verse au Prestataire le montant correspondant aux Prestations réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant sera proportionné au prix total de la Prestation convenue.

Conformément à l’article L221-28 du même Code, ce droit ne peut être exercé si les Prestations ont été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, après demande préalable et exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ou s’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.


5. ENGAGEMENTS DES PARTIES

Le Client s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre la bonne réalisation des Prestations. Il garantit notamment :

  • que l‘équipement a fait l’objet d’une installation conforme aux règles de l’art, d’un suivi régulier conforme à la règlementation en vigueur et qu’il présente tous les certificats et/ou gages de conformité et de sécurité nécessaires à sa bonne utilisation ;
  • qu’il fera effectuer sur l‘équipement ou son installation toute intervention qui s’avérerait nécessaire au regard de l’évolution de la règlementation propre à ce type d’appareil, en ce compris notamment les opérations visées à l’article 1.3 et non comprises dans les Prestations ;
  • qu’à l’exception du cas prévu à l’alinéa précédent, il s’interdit d’apporter ou de faire apporter toute modification à l’équipement ou à son réglage sans en informer préalablement le Prestataire ;

  • qu’il assurera constamment au Prestataire le libre accès à l’équipement et qu’aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne gênera ou empêchera la bonne réalisation des Prestations ;

  • qu’en cas de réserves et/ou recommandations de travaux par le Prestataire au moment de la prise en charge de l’équipement ou de son entretien, il fera réaliser les travaux nécessaires dans les meilleurs délais et dans le respect des normes et règles de l’art en vigueur.

En cas de non respect des engagements ci-dessus, les Prestations ne sont pas dues par le Prestataire qui peut résilier le Contrat de plein droit dans les conditions prévues à l’article 2 et se voit dégagé de toute responsabilité pouvant résulter de l’inexécution des Prestations.

Le Prestataire déclare être titulaire des qualités professionnelles nécessaires à la réalisation des Prestations et garantit au Client que leur réalisation est conforme à la règlementation ainsi qu’aux normes et règles de l'art en vigueur.

Sous réserve de la bonne exécution des obligations du Client, le Prestataire garantit le bon fonctionnement de l’équipement, sauf si le dysfonctionnement a pour origine : la vétusté de l’équipement ; son utilisation anormale ; la négligence du Client ; la défaillance des installations raccordées à l’équipement et non comprises dans les Prestations (en ce compris notamment les cheminées et le circuit d’eau raccordé à l’équipement) ; la non-conformité de l’installation de l’équipement dès lors qu’elle aura fait l’objet de réserves du Prestataire.

Sous réserve de la bonne exécution des obligations du Client, le Prestataire s’engage à réaliser les Prestations dans les délais, lieux et conditions indiqués dans les Conditions Particulières. Il s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains adéquats pour l’exécution des Prestations et définit ainsi les modalités d’exécution nécessaires à leur réalisation, dans le respect des règles de l’art.

Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie des Prestations à une société de son choix, dont il se porte garant.


6. RESPONSABILITE / ASSURANCES

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de ses obligations aux termes du Contrat et s’engage à réparer les préjudices occasionnés de ce fait et qui lui sont imputables. Si le Client est un professionnel, la responsabilité du Prestataire est limitée au coût des Prestations réalisées.

La responsabilité du Prestataire est exclue de plein droit pour tout préjudice trouvant son origine dans un événement extérieur, notamment en cas de : force majeure ; information erronée ou incomplète transmise par le Client ; indisponibilité de pièces de rechange chez le fabricant ; non-respect par le Client de tout ou partie de ses obligations contractuelles ou de la règlementation applicable ; défaut ou vice caché des équipements ; malveillance ou intervention étrangère imputable au Client ; utilisation anormale des équipements ou des installations environnantes.

Le Prestataire est titulaire des polices d’assurance suivantes qui couvrent sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités professionnelles en France. Il s’engage à les maintenir en vigueur tant que pèse sur lui une quelconque obligation à l’encontre du Client.

- Responsabilité civile : Contrat 07012282 / Zurich Insurance Plc - 112 avenue de Wagram, 75008 PARIS Cedex 17 / tel. 01 43 18 75 00.
-
Responsabilité décennale : Contrat 141835057 / MMA IARD - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9 / tel. 02 43 41 72 72.


7. DONNEES COLLECTEES

Les données à caractère personnel collectées dans les Documents d’intervention sont obligatoires pour permettre au Prestataire d’assurer le suivi de ses interventions. Elles font l’objet d’un traitement informatique à cet effet ainsi qu’en vue d’une utilisation à des fins commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande au Prestataire par courrier à l’adresse figurant dans les Documents d’intervention.


8. LOI APPLICABLE / MODIFICATIONS / RECLAMATIONS / LITIGES

Le Contrat est soumis à la Loi française. Les conditions du Contrat peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire qui en informe le Client par tous moyens. En cas de modification d’une condition essentielle non justifiée par un événement indépendant de la volonté du Prestataire, le Client peut dénoncer le Contrat par courrier à l’adresse du Prestataire figurant dans les Conditions Particulières, au plus tard 30 jours après la réception de cette information.

Toute réclamation dans le cadre du Contrat doit être émise au Prestataire par téléphone, au numéro figurant en-tête des Conditions Particulières. Le Client est informé qu’en cas de contestation, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle en s’adressant à MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, téléphone 01.49.70.15.93, ou à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

CONDITIONS PARTICULIERES DE L'OPTION TOTALI'S

La souscription de l’option Totali’s est réservée aux propriétaires d’équipements appartenant à une sélection de marques prédéfinie. Les présentes Conditions Particulières constituent un avenant au contrat d’entretien « Bénéfi’s » souscrit par le client désigné aux présentes et dont la référence est rappelée ci-dessus. Ces Conditions Particulières définissent les modalités spécifiques de l’option « Totali’s » souscrite par le Client en plus des prestations déjà prévues dans son contrat d’entretien Bénéfi’s. Elles prennent effet au jour de leur signature et pour la durée prévue dans le cadre du contrat d’entretien Bénéfi’s, sous réserve de paiement de la redevance correspondante. Sont ainsi convenues les prestations complémentaires suivantes :La formule Totali’s inclut le dépannage sans limitation du nombre d’interventions. En cas de panne totale des équipements, le Prestataire assure leur dépannage dans la journée si l’appel justifié du Client est émis avant 12h ou à défaut dans les 24 heures suivant l’appel (sauf dimanche et jours fériés). Les coûts afférant au déplacement, à la main d'oeuvre et à la fourniture de pièces détachées sont compris dans la prestation de dépannage, à lexclusion des cas où le remplacement de la chaudière s'avèrerait nécessaire.