Une autorisation pour installer une climatisation ?


Mis à jour le : 29/06/2022

Vous envisagez l’installation d’une climatisation dans votre habitation, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, nous avons rédigé un guide pour vous aider à déterminer si vous avez besoin ou pas d’une autorisation pour installer une climatisation.

 

Installation d'une climatisation : ce que dit la loi

L’installation d’une climatisation requiert quelques précautions pour éviter tout problème avec votre mairie et vos voisins. La loi définit une réglementation pour les climatiseurs split qu’ils soient réversibles ou non puisqu’ils disposent d’une unité extérieure altérant la façade de la maison.

 

Selon l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme « Doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement ; (…) ».

Les démarches à effectuer avant le début des travaux

Avant le début des travaux d’installation de votre climatisation split ou multi-split quelle soit réversible ou non, il est nécessaire d’effectuer plusieurs démarches.

 

Bon à savoir : une climatisation réversible est finalement une pompe à chaleur air / air.

Faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie

 

Lors de l’installation d’une climatisation split ou d’une pompe à chaleur il est obligatoire de faire une déclaration de travaux auprès du service urbanisme de votre mairie puisque ces travaux vont altérer la façade de votre habitation. Suite au dépôt de votre dossier, le maire dispose de 1-2 mois de délais pour vous donner son accord.

 

Bon à savoir : si dans le délais prévu vous ne recevez pas de réponse à votre demande, alors celle ci est approuvée.

Parler de votre projet avec le voisinage : réglementation

 

Selon le décret du 31 août 2006 au sujet des bruits du voisinage, toute nuisance sonore pouvant être une atteinte à la tranquillité doit respecter la réglementation. Il existe des mesures à respecter en termes de bruit ambiant ( bruits entendus) et de bruit résiduel (bruit habituel d’une vie normale). L’écart entre ces deux notions de bruit ne doit pas dépasser les 5 décibels entre 7h et 22h et de 3 décibels entre 22h et 7h.

 

Ainsi pour éviter tout problème avec le voisinage, le code de l’urbanisme préconise d’installer votre unité extérieure à au moins 3 mètre de l’habitation voisine. Le plus loin, le mieux ! N’oubliez pas de parler de votre projet en amont pour éviter toute plainte ultérieure.

Obtenir l’accord des copropriétaires pour un appartement en copropriété

 

Pour l’installation d’une climatisation split dans un appartement en copropriété les démarches sont similaires à celles pour une maison individuelle. Attention il existe quelques spécificités selon le modèle souhaité :

 

  • pour une climatisation split dont l’unité extérieure est posée sur la façade de l’immeuble : Vous devrez avoir l’accord de votre mairie et l’accord du syndic de copropriété voté en assemblée générale. En effet, ces travaux vont modifier les parties communes (la façade de l’immeuble) sauf si le règlement de la copropriété ne mentionne rien à ce sujet. Ainsi, veillez bien à attendre l’accord avant de commencer à percer le mur et donc d’altérer la façade de l’immeuble.
  • pour une climatisation split dont l’unité extérieure est placée sur le balcon : Dans ce cas-ci, le climatiseur sera installé sur une partie privative de votre appartement. Les travaux ne vont pas altérer les parties communes de la copropriété il n’est donc pas nécessaire d’avoir l’accord des copropriétaires. Veillez par ailleurs à lire le règlement de la copropriété s’il détaille les statuts des balcons et terrasses.
  • pour une climatisation monobloc : il n’existe pas d’unité extérieure, vous n’est donc pas concerné.

Quelles sanctions pour une installation sans accord de la mairie ?

 

Si vous décidez de poser votre climatisation split (ou pompe à chaleur) dans votre logement sans effectuer de demande auprès de votre mairie ou sans son accord, la loi impose différentes sanctions, c’est pourquoi il est obligatoire d’avoir cette accord. Le non respect de ces obligations entrainent les sanctions suivantes :

 

  • vous pouvez recevoir jusqu’à 300 000€ d’amende voir possiblement une peine d’emprisonnement en cas de récidive.
  • vous pouvez être obligé de retirer l’installation pour que la façade revienne en état.
Ainsi, mieux vaut être patient et attendre l’autorisation de la mairie avant de débuter les travaux d’installation de votre climatisation.

Où placer l'unité extérieure et intérieure de ma clim ?

Maintenant que vous connaissez toutes les démarches à effectuer que vous habitiez dans une maison individuelle ou un appartement en copropriété, vous vous demander surement quel est l’emplacement idéal.

 

Emplacement idéal d’une unité extérieure

 

L’unité extérieure doit être installée premièrement à 3 mètre minimum de la maison voisine si vous logez dans une maison individuelle. Ensuite, il est nécessaire de placer son unité dans un endroit stratégique afin d’optimiser son rendement et sa durée de vie. L’unité doit être installée :

  • A l’ombre ;
  • Dans un endroit dégagé ;
  • A l’abris des courants d’air ;
  • Loin des fenêtres des chambres à coucher ;
  • Loin des arbres.

Emplacement idéal des unités intérieures

 

Si vous installer une climatisation mono-split dans votre logement, une seule unité devra être installée. Il est préconisé de l’installer dans la pièce de vie où vous passez le plus de temps. Pour une climatisation multi-split, vous pourrez les positionner dans le salon, la salle à manger, les chambres à coucher et le bureau. Voici pour tout emplacement les règles à respecter :

 

  • Installer l’unité sur un mur solide ;
  • Faire attention qu’aucun obstacle ne vienne empêcher l’air de sortir ;
  • Choisir un emplacement le plus proche en distance de l’unité extérieure pour le raccordement des câbles et liaisons frigorifiques ;
  • Ne pas placer l’unité près d’une source de chaleur ;
  • Ne pas installer d’unités dans les pièces humides comme la salle de bain ou la cuisine pour allonger la durée de vie de l’appareil.

Si vous avez le projet d’installation d’une climatisation, nos professionnels Garanka sont disponibles de la réflexion du projet et la mise en service. Pour toutes questions, n’hésitez pas à prendre rendez-vous, nos équipes seront ravis de vous accompagner.

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Vos questions les plus fréquentes

Puis-je installer une climatisation moi-même ?

L’installation d’une climatisation split est assez complexe. Il est nécessaire d’avoir des compétences en plomberie notamment. SI vous êtes un pro du bricolage vous pouvez en effet le faire. Il faudra dans tous les cas faire appel à un professionnel certifié pour la mise en service afin d’être couvert par votre assurance. Pour plus d’information à ce sujet, rdv sur l’article « comment installer une climatisation mono-split ?« 

Quelle distance faut-il entre la climatisation et le voisin ?

Selon le code de l’urbanisme, il est préconisé d’avoir une distance de 3 mètres minimum entre l’unité extérieure et le logement voisin du fait de la gène acoustique que cela peut engendrer. Dans tous les cas, mieux vaut parler de votre projet avec votre voisin avant le début des travaux afin d’éviter toutes plaintes après la mise en service de l’équipement. Vous pouvez même obtenir une autorisation préalable écrite de votre voisin pour éviter tout risque.