L’éco-PTZ (pour éco-prêt à taux zéro) est un dispositif visant à la rénovation énergétique de logements. Ce levier d’emprunt bancaire est destiné à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, ainsi qu’aux collectifs de copropriétaires. Il permet de lever jusqu’à 30 000 €, remboursables sur une durée maximale de 15 ans, avec 0 € d’intérêts.
L'éco-PTZ, les nouveautés 2019 ?
L’existence de l’éco-PTZ a été renouvelé et prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. En plus d’avoir été prolongé, les conditions d’éligibilités ont été allégées.
Ainsi, à partir du 1er mars 2019, une seule prestation de travaux, et non plus deux, est désormais suffisante pour déclencher un prêt à taux zéro. Aussi, la durée de remboursement est systématiquement élargie à 15 ans. Enfin, le financement de travaux est rendu possible pour des logements de plus de 2 ans (à partir du 1er juillet 2019, avant cette date, seul le financement des travaux pour des logements construits avant 1990 est possible).
Quels sont les logements et les travaux concernés ?
L’éco-PTZ ne peut concerner que des logements occupés à titre de résidence principale et achevés de plus de 2 ans (à partir du 1er Juillet 2019 – avant cette date, le logement devra avoir été construit avant le 1er janvier 1990). L’objectif est d’augmenter les performances énergétiques de ces logements, qui à l’époque de leur construction n’ont pas été équipés avec les dispositifs innovants que l’on a aujourd’hui à disposition.
Réalisation de 1 à 3 opérations
A partir du 1er mars 2019, il n’est plus nécessaire de combiner 2 ou 3 opérations pour activer ce dispositif d’emprunt. Une seule opération parmi une palette de 6 prestations possibles suffit. Il pourra s’agir notamment de l’isolation thermique de la toiture, des murs ou encore des fenêtres et des portes, soit 3 prestations d’isolation thermique possibles. On pourra également opter pour l’installation d’équipements de production de chauffage ou d’eau chaude dont la technologie est basée sur l’utilisation d’énergies renouvelables ou sur l’utilisation de gaz (chaudière condensation Très Haute Performance).
Amélioration de la performance énergétique globale
Une deuxième option, appelée « amélioration de la performance énergétique globale » vous permettra également d’activer l’eco-PTZ, à condition que la construction de votre logement ait été achevée après ou pendant l’année 1948. Il s’agira précisément d’atteindre un seuil de 80 ou 150 kWh/m²/an, seuil qui est calculé par rapport aux anciennes performances du logement.
Dispositif d’assainissement non collectif (ANC)
Il s’agit de réhabiliter un système d’assainissement non collectif via un dispositif ne consommation pas ou peu d’énergie. Il pourrait, par exemple, s’agir d’une mini station d’épuration constituée d’une fosse septique et d’un massif filtrant. Ce dispositif doit être non collectif.
Notez enfin une dernière condition sine qua non pour l’obtention du prêt : vos travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant du label RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Quels sont les montants alloués ?
- Pour l’option « opération unique », nouveauté 2019, possibilité de financer jusqu’à 10 000 € à taux zéro.
- Pour l’option « bouquet de travaux », les organismes de crédits, et notamment le prêt travaux Domofinance, pourront vous permettre de débloquer 20 000 € (2 prestations) ou 30 000 € (3 prestations ou plus).
- Pour l’option « Amélioration de la performance énergétique globale », comptez 30 000 €
- Pour l’option « dispositif d’assainissement non collectif », comptez 10 000 €. Il faudra compter 15 ans de délai maximum de remboursement du prêt, selon les cas.
Vous avez jusqu’à 3 ans après l’obtention des fonds issus de l’éco-PTZ pour transmettre l’intégralité des factures à la banque qui a octroyé le prêt.
Notez enfin qu’un deuxième éco-PTZ peut être accordé, au moins 3 ans après l’obtention du premier. La somme des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 €. Exemple : vous demandez un premier éco-PTZ de 20 000 € pour un « bouquet de travaux » double en 2014, puis un deuxième éco-PTZ en 2018 pour l’installation d’un « dispositif d’assainissement », et obtenez 10 000 €. Vous avez atteint la limite d’emprunt possible pour un unique logement.
Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, sollicitez le prêt travaux de Domofinance, l’un des seuls établissements financiers à proposer à ses clients l’Éco Prêt à Taux Zéro via un réseau de partenaires qualifiés.
