Prime CEE pompe à chaleur : Découvrez comment en bénéficier en 2023
N’oubliez pas de lire notre article « Quelles sont les aides financières pour une pompe à chaleur en 2023 ? »
Vous souhaitez remplacer votre ancien système de chauffage par une pompe à chaleur ? Vous pouvez bénéficier, quel que soit votre revenu, de la prime CEE mise en place par le PNCE à la demande de l’Etat, pour vous accompagner dans votre projet. Découvrez comment bénéficier de cette aide et quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier.
- Qu’est-ce que les CEE et le PNCEE ?
- Quels sont les montants des primes CEE / de l’aide 2023 pour la pompe à chaleur ?
- Comment toucher la prime énergie 2023 CEE et à qui la demander ?
- Votre simulation de la prime CEE + Maprime Rénov’ pour l’installation d’une pompe à chaleur avec Garanka.
- FAQ
- Pour aller plus loin
Qu'est-ce que les CEE et le PNCEE ?
PNCE = Pole Nationale des Certificats d’Economies d’Energie.
CEE = Certificat d’Economie d’Energie
Historique :
En 2005 l’Etat Français a mis en place son plan pour diminuer les gaz à effet effet de serre et la consommation énergétique excessive des chauffages individuels et collectifs. La marque « CEE » a été déposée en 2021 par l’Etat français, représenté par le ministère de la Transition écologique, auprès de l’Institut national de la protection industrielle (INPI).
Cette marque collective a pour but d’améliorer la communication autour du dispositif, et de permettre au grand public de mieux l’identifier dans l’écosystème des économies d’énergie. Au fil du temps, des bonifications conçues pour financer des travaux spécifiques comme le remplacement de chauffage ou l’isolation thermique ont vu le jour.
Le CEE est donc une aide imposée par l’Etat français aux fournisseurs d’Energie (tels que TotalEnergies, EDF, Engie etc), qu’on appelle « Les Obligés » pour inciter tous les particuliers à changer leur vieux systèmes de chauffage, mais aussi soutenir les ménages en situation de précarité énergétique dans leurs travaux de rénovation. Tous les domaines liés aux travaux de rénovation énergétique sont concernés. Notamment l’installation d’une pompe à chaleur, en changeant les vieux chauffages au Gaz, Fioul ou Charbon, pour des solutions plus vertes et écologiques, moins énergivore et plus économes, avec un meilleur bilan carbone. Contrairement à la prime rénov’ de l’ANAH, les plafonds de ressources des CEE ne sont pas limités pour les revenus supérieurs. Il y a des bonifications pour tous les ménages qui sont soutenus sans exception.
Quels domaines valorisent les CEE ?
Pour qu’une prime CEE soit valorisée, il faut absolument, quel que soit le domaine professionnel concerné, que le professionnel soit labellisé RGE : Reconnu Garant de l’Environnement. Le professionnel doit être certifié RGE au moment du devis, pendant les travaux et leurs facturations. On ne peut pas obtenir la qualification RGE de manière rétroactive.
Les CEE valorisent les actions de travaux de rénovation énergétique et l’installation d’équipements dans les domaines suivants :
L'Isolation :
- l’isolation thermique des murs, des sols / planchers, toiture, pignons, combles,
- le remplacement des fenêtres, des portes, des portes-fenêtres.
Le système Solaire :
- les panneaux solaires
- les chauffe-eaux solaires
Le chauffage :
- les chaudières biomasses (pellets),
- les chauffe-eaux thermodynamiques,
- les PAC air-air (climatisation réversible),
- les PAC air-eau, hybrides ou pompes à chaleur eau-eau et sol-sol, sol-eau géothermiques,
- la dépose de vos cuves à fioul,
- le désembouage,
- les poêles à bois, etc.
Mais aussi la climatisation/ventilation, l’électricité et le forage (carottage des sols). Vous trouverez toutes les fiches spécifiques à chaque action de rénovation énergétique sur le site de l’ADEME (l’Agence de la transition écologique).
La Prime « Coup De Pouce » : prime CEE spécifique demandée par le gouvernement, pour les pompes à chaleur.
Il y a donc la prime « Coup de pouce » des CEE, qui est la plus valorisée et permet de changer les vieilles chaudières à gaz, fioul ou charbon, par l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, hybride, géothermique (sol-sol ou sol-eau) ou encore hydrothermique (eau-eau) : plus vertes et plus économes en énergie.
Les CEE dits « classiques » ou « opérations standardisées » :
Ces primes énergétiques sont calculées via un taux en euro / Cumac Kwh, selon les opérations de travaux de rénovation énergétique effectués. Le montant de la prime CEE classique, varie donc d’une habitation à l’autre, en fonction des spécificités structurelles du logement, des types de travaux effectués, des types d’équipements de chauffage, ventilation ou autres installés, de la zone géographique, etc.
Le CUMAC est l’unité employée dans le calcul des primes CEE. L’abréviation cumac provient de la contraction des mots « Cumulée et « Actualisé« . Il fait référence à l’unité de qualification d’un kWh dans le cadre du calcul des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Le kilowatt-heure (kWh) est l’unité servant à mesurer la quantité d’énergie consommée par un appareil de 1000 watts (soit 1 kW) pendant une heure. Le Cumac lui est employé dans le calcul des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et permet de déterminer la valeur financière d’un kWh d’énergie économisée.
Le Cumac kwh détermine donc les bonifications effectuées par action d’économie d’énergie, donc le montant de la prime CEE.
Quels sont les montants des prime CEE (Garanka / EDF) pour l'achat d'une PAC ?
Le PNCEE fixe le montant des primes CEE. Mais les Obligés tels qu’EDF, Totalénergies, Engie ou même encore Leclerc, Carrefour, Leroy Merlin etc, proposent aussi des CEE. Chacun est libre de proposer des primes CEE plus conséquentes que ce que préconise le PNCEE pour les primes coup de pouce chauffage. Donc les prix peuvent ainsi varier selon les obligés / fournisseurs et vendeurs d’énergie.
Partenariat Garanka – EDF pour l’achat d’une PAC air-eau et hybride :
La bonne nouvelle est qu’actuellement, grâce au partenariat Garanka et EDF, la prime coup de pouce chauffage CEE EDF pour l’achat d’une pompe à chaleur est de :
- jusqu’au 31/10/2023 exclusif Garanka + EDF, bonification supra-légale
PAC air-eau
hybrideTRÈS MODESTES
(revenus bleus)MODESTES
(revenus jaunes)
INTERMÉDIAIRES
(revenus violet)SUPÉRIEURS BAR TH104
BAR TH1594500 4000 2500 2500 - du 01/11/2023 jusqu’au 30/06/2024 exclusif Garanka + EDF, bonification supra-légale
PAC air-eau
hybrideTRÈS MODESTES
(revenus bleus)
MODESTES
(revenus jaunes)
INTERMÉDIAIRES
(revenus violet)
SUPÉRIEURS BAR TH104
BAR TH1595100 4300 2700 2700 - Tarif Coup de pouce Chauffage CEE en vigueur jusqu’au 31/12/2023 (non majorée par le partenariat EDF + Garanka)
PAC air-eau
hybrideTRÈS MODESTES
(revenus bleus)
MODESTES
(revenus jaunes)
INTERMÉDIAIRES
(revenus violet)
SUPÉRIEURS BAR TH104
BAR TH1594000 4000 2500 2500
Comment toucher la prime énergie 2023 CEE et à qui la demander ?
Pour pouvoir bénéficier d’une prime CEE quel que soit le domaine de rénovation énergétique :
Comme expliqué préalablement : système solaire, isolation thermique des murs, toit ou plancher chauffant, pompe à chaleur, ventilation, fenêtres et portes etc.
Votre dossier doit être complet, avec toutes les pièces justificatives nécessaires : devis, facture, cadre de contribution, note de dimensionnement (pour les PAC), attestation sur l’honneur, feuilles d’impositions de tout le foyer fiscal, certificats RGE des qualifications des artisans (qualipac, qualibat etc), certificats pour les matériaux isolants, spécifiques au systèmes solaires etc, RIB en cas de virement bancaire (quand l’entreprise ne vous avance pas le montant de la prime en la déduisant directement de votre devis).
- Avoir un logement non neuf de + de 2 ans pour la dépose d’une chaudière fioul.
- Avoir un logement non neuf de + de 15 ans pour la dépose d’une chaudière gaz ou charbon.
- Etre résident ou propriétaire d’un logement situé en France métropolitaine.
- Etre propriétaire résident, bailleur, en résidence secondaire ou même en SCI (suivant les obligés).
- Les CEE s’adressent à tous les ménages contrairement à MaprimeRénov’ qui est valorisable en fonction des revenus.
- Faire appel à un ou des professionnels RGE.
Pour pouvoir bénéficier d’une prime CEE spécifique à l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur :
- Une note de dimensionnement qui justifie du modèle de PAC qui doit être installé dans votre logement.
- Déposer une chaudière gaz, fioul ou charbon
Votre simulateur d'aides pour l'achat d'une pompe à chaleur avec Garanka.
Simulateur d’aides financières 2023 pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou hybride, Garanka-EDF.
FAQ
Quel est le meilleur fournisseur pour la prime CEE ?
Il n’y a pas de meilleur fournisseur de prime CEE. Chaque obligé ou vendeur d’énergie peut avoir ses avantages, ses primes chauffage supra-légales (majorées) et ses partenariats pros. Vous avez la prime CEE chez Total, EDF, Engie, Enens, Leclerc etc.
Qui peut toucher la prime CEE ?
Les CEE s’adressent à tous les ménages quels que soient leurs revenus. Du plus modeste au plus aisé.
Pompe à chaleur & aide de l’État, comment ça marche ? Quelles sont les primes énergétiques 2023 ?
Pour tout connaitre des aides financières pour l’équipement d’une pompe à chaleur 2023, leurs fonctionnements, le cadre du dispositif, les critères d’éligibilités… allez au guide complet, dont le lien est tout en haut de cet article.
Quelles aides en 2022 pour une pompe à chaleur ?
Ne vous fiez plus aux tarifs de l’an passé, ils changent très régulièrement et d’une année sur l’autre, voir même au cours d’une même année en cas de « Coup de pouce chauffage ».
Quelles sont les primes chauffage CEE Leclerc, Engie, Total et autres ?
Chaque obligé ou vendeur d’énergie a ses propres primes qui peuvent être supra-légales (majorées) que ce qu’octroie le PNCEE. Renseignez-vous auprès de chacun.
Attention : très souvent, les primes gérées directement par les particuliers (qui déposent leurs dossiers eux-mêmes), sont moins importantes que celles négociées entre Obligé et Partenaire Pro.