Eco PTZ et prêt à taux zéro pour les pompes à chaleur en 2023
N’oubliez pas de lire notre article « Quelles sont les aides financières pour une pompe à chaleur en 2023 ? »
Vous souhaitez installer une pompe à chaleur ? Vous pourriez être éligible à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ! Ce mode de financement très attractif permet de couvrir une partie importante des coûts liés aux travaux d’amélioration énergétique. Les montants peuvent atteindre jusqu’à 30 000€, voire 50 000€ dans certains cas. Comment faire pour bénéficier de cette aide non négligeable pour votre projet de rénovation énergétique et d’installation de pompe à chaleur ? Nous allons tout vous expliquer.
Comprendre l'éco-PTZ ou "éco-prêt à taux zéro"
L’éco-prêt à taux zéro (donc TAEG à 0%) éco-PTZ, est une offre de prêt sans intérêt destinée à favoriser les travaux d’amélioration énergétique dans les logements. Ce dispositif s’applique notamment à l’installation d’une pompe à chaleur, reconnue pour son efficacité énergétique.
La souscription à l’éco-PTZ se fait auprès des banques, sans condition de ressources. Il peut aller de 15 000 euros à 50 000 euros suivant les dossiers et chantiers. Cependant, il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier :
Les bénéficiaires :
- Etre propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 2 ans.
- Etre copropriétaires bailleurs ou occupants, sous certaines conditions.
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.
Le logement :
- Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
- Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.
Les travaux éligibles :
Sont concernés les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ; des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement ; ou enfin des travaux concernant au moins une des sept catégories d’actions suivantes :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (dont une pompe à chaleur avec un COP supérieur à 3.4)
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
- Les critères techniques par type de travaux sont détaillés par l’Agence de la transition écologique : L’Ademe.
Conditions administratives :
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel : entreprise ou artisan, Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
- Vous disposez d’un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.
Quelles sont les différences entre un prêt à taux zéro dit PTZ et un Eco-PTZ, éco-prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont deux formes d’aides financières distinctes sans intérêts (TAEG à 0%), mais qui se distinguent par leurs objectifs et conditions d’attribution :
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est généralement destiné à financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien et est attribué sous conditions de ressources. Il bénéficie d’un différé de remboursement variable selon les revenus.
L'éco-PTZ
L’éco-PTZ a pour but de financer les travaux de rénovation énergétique. Il est accessible sans condition de ressources et peut atteindre un montant de 30 000 euros, voire 50 000 euros dans le cadre d’un projet de rénovation globale d’un logement avec DPE F ou G. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE et contribuer à l’amélioration de la performance énergétique du logement. L’installation d’une pompe à chaleur est par exemple éligible à l’éco-PTZ.
L'éco-prêt de rénovation énergétique Eco-ptz pour une pompe à chaleur.
Pour être éligible à l’éco-PTZ, votre projet doit respecter certaines conditions, explicitées précédemment. Votre pompe à chaleur devra avoir un COP (Coefficient de Performance) supérieur ou égal à 3,4 pour les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2015. De plus, les travaux devront être réalisés par une entreprise certifiée RGE.
Il peut être cumulé avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) ou encore la TVA à 5,5%, ce qui peut considérablement réduire le coût total de votre projet de rénovation énergétique.
Attention : seules les pompes à chaleur air/eau et hybrides ainsi que les PAC géothermiques sont éligibles. Elles doivent être destinées au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire, et être équipées d’un programmateur de chauffage. Depuis le 14 décembre 2023, les pompes à chaleur air-air ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif.
Depuis le 14 décembre 2023, les pompes à chaleur air-air
ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif.
En 2023, le gouvernement a prolongé le principe de l’éco-PTZ jusqu’en 2027, afin de soutenir l’aide à la transition énergétique et rendre le parc immobilier français plus vert et moins énergivore.
Le montant maximum du prêt Éco-PTZ pour une pompe à chaleur :
Il varie en fonction des travaux que vous réalisez ; son montant maximal ne peut excéder la somme de 30 000 euros par logement. Sauf, désormais, pour les logements avec un DPE F ou G, dit « passoires énergétiques« , (à comprendre une performance énergétique globale minimale), passant ainsi de 30 000 à 50 000 euros, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022.
En mono-lot (un seul geste de travaux de rénovation énergétique) :
- Jusqu’à 15 000 euros pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros).
En rénovation globale :
- Jusqu’à 25 000 euros pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles.
- Jusqu’à 30 000 euros si vous réalisez 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles.
Dans le cadre de logements au DPE F ou G dit « passoires énergétiques« , en rénovation globale :
- Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui apportent un gain énergétique d’un minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique (donc minimum DPE E).
L'impact de MaPrimeRénov' sur l'éco-PTZ en 2024
L’année 2024 marquera des changements significatifs pour l’éco-PTZ, en particulier en raison de l’impact de MaPrimeRénov’. Le gouvernement a décidé de reconduire l’éco-PTZ jusqu’en 2027 et de le coupler avec MaPrimeRénov’. Une augmentation de l’aide pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau est également prévue. en effet, les primes de Maprimerénov’ seront bonifiées de +1000 euros à compter du 02/01/2024 par rapport aux tarifs 2023.
Les nouvelles aides MaPrimeRénov’ pour 2024 :
MaPrimeRénov’ mono-lot à partir du 1er janvier 2024
En cas de pose d’une pompe à chaleur air-eau ou hybride :
MaPrimeRénov’ |
REVENUS TRÈS MODESTES (ménages bleus) |
REVENUS MODESTES (ménages jaunes) |
REVENUS INTERMÉDIAIRES (ménages violets) |
REVENUS SUPÉRIEURS (ménages roses) |
| PAC AIR EAU Bar TH171 PAC HYBRIDE Bar TH159 |
5000 euros |
4000 euros |
3000 euros |
X |
L’éco-PTZ pourra être utilisé pour financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’.
Donc ces deux dispositifs vont travailler ensemble pour faciliter et encourager les travaux de rénovation énergétique.
Comment faire une demande d'éco-PTZ ? Le formulaire à remplir.
Pour faire une demande d’éco-PTZ, vous devez remplir un formulaire spécifique. Ce formulaire est disponible sur le site de Service-Public.fr ou directement auprès de votre banque. Il diffère selon que vous soyez un emprunteur individuel ou une entreprise. Il vous faudra recueillir tous les détails nécessaires concernant votre projet, y compris les devis des travaux à réaliser et les informations sur l’entreprise réalisant les travaux.
Cette dernière doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le formulaire comprend plusieurs sections à compléter, notamment :
- Les informations sur l’emprunteur
- Les détails du logement
- Les travaux envisagés et leurs coûts
Veillez à bien remplir tous les champs et à joindre tous les documents nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Une fois le formulaire complété, envoyez le à l’organisme compétent indiqué dans le formulaire.
Le versement et le remboursement de l’éco-PTZ :
Le versement du prêt par l’établissement bancaire peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans, ou 20 ans sous conditions. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande.
L’avenir de l’éco-PTZ en 2024 : ce qu’il faut savoir.
En 2024, l’éco-PTZ continue de jouer un rôle crucial dans le financement des travaux de rénovation énergétique. Prolongé jusqu’en 2027, il se révèle être un outil précieux pour les ménages qui cherchent à financer leur reste à charge suite à l’obtention de MaPrimeRénov’. Ses critères d’éligibilité seront assouplis dès 2024, avec notamment le reclassement de plus de 150 communes en zone tendue.
FAQ
L’éco-PTZ en 2022 :
Ne vous fiez pas aux dispositifs des années passées. Il faut bien consulter les aides et documents de l’année en cours. Les aides : prix, conditions d’octrois, cadres législatifs etc, évoluent et changent très rapidement.
Comment se faire financer une pompe à chaleur ?
N’hésitez pas à lire nos articles dédiés, en bas de cette page.
Quel est le montant maximum du prêt éco-ptz ?
30 000 euros par logement, sauf dans le cas d’habitation au DPE F ou G, qui peuvent bénéficier jusqu’à 50 000 euros avec un minimum de gain après travaux de 35 % (tous les détails dans cet article).
Qui peut bénéficier de l’éco-ptz ?
Tout le monde, sans condition de ressources, peut bénéficier de l’éco-ptz.
Quels travaux rentrent dans l’éco-ptz ?
N’hésitez pas à lire ou relire cet article où vous trouverez l’ensemble de tous les travaux éligibles.