Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

04/06/2018 - Aides et financements

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif permettant de favoriser les travaux de réhabilitation énergétique et de rénovation thermique grâce à des avantages fiscaux. Il est également parfois appelé crédit d’impôt développement durable. Cette aide vous permet donc de remplacer votre chaudière dans des conditions avantageuses tout en diminuant votre consommation énergétique et par conséquent votre facture d’énergie. Afin de mieux vous éclairer sur vos droits, voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées.

 

Comment savoir si je suis éligible ?

1) Il faut que le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique soit situé en France, achevé depuis plus de deux ans et qu’il constitue votre résidence principale.

 

2) Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise.

 

3) Votre professionnel doit être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Un professionnel RGE vous permet également de bénéficier de l’éco prêt à taux zéro. . Tous les professionnels Garanka sont certifiés RGE.

 

4) ) Les travaux doivent concerner des dépenses en faveur des économies d’énergie. Il peut s’agir de travaux de chauffage, d’isolation thermique (pour lutter contre les déperditions) etc… Pour des équipements de chauffage, il faut remplacer votre chaudière actuelle par une chaudière à condensation Haute Performance Energétique(1) qui servira à la production d’eau chaude sanitaire et / ou de chauffage. Ces matériaux doivent respecter des caractéristiques techniques et de performances : voir la liste détaillée des équipements concernés ici.

Qu’est-ce que c’est ?

Si vous répondez aux différentes conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier d’une déduction d’impôts. Le fonctionnement est le suivant : un pourcentage de votre facture sera déduit de votre impôt sur le revenu de l’année suivante.

 

En 2018, ce pourcentage s’élève jusqu’à 30 % (en fonction des différentes technologies) du montant de vos dépenses engagées. Le montant de ces dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (somme majorée de 400 € par personne à charge et 200 € par enfant en résidence alternée).

 

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

Comment faire pour en profiter ?

Il vous suffit d’effectuer ces travaux en s’assurant que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité et de bien conserver tous les justificatifs de dépenses (l’administration fiscale peut vous les demander), et tout particulièrement le devis rénovation.

 

Il faudra ensuite indiquer le montant des travaux dans votre déclaration de revenus 2018 faite en 2019 dans la case 7CB.

Qu’en sera-t-il en 2019 ?

Rien n’est encore sûr pour 2019. Cependant, la tendance actuelle du crédit d’impôt est à la baisse et même dans certains cas à la disparation de ces aides. Par exemple, 2018 est la dernière année où il sera possible de bénéficier du crédit d’impôt sur une chaudière fioul.

Après plusieurs annonces différentes depuis le printemps 2019, il semble que le principe du CITE soit finalement maintenu en 2019. Cependant, nous ne pouvons pas garantir les montants et les conditions d’éligibilité. Il est probable que ces informations officielles ne soient disponibles que fin décembre 2018.

Les autres aides financières existantes

D’autres dispositifs complémentaires peuvent venir s’ajouter au crédit d’impôt dans le cadre de travaux de rénovation de l’habitat :

 

  • Les certificats d’économie d’énergie
  • L’éco prêt à taux zéro (ou éco ptz)
  • L’aide de l’ANAH / agence nationale de l’habitat
  • La prime énergie
  • La TVA réduite

(1) Une chaudière HPE signifie Haute Performance Energétique. Cela implique que son ETAS soit supérieure ou égale à 90% pour une chaudière gaz. L’ETAS signifie Efficacité Energétique Saisonnière : cela qualifie en % le niveau de rendement des chaudières. Cette donnée est calculée sur l’intégralité de son cycle de chauffe, sur une année complète. Cette méthode de calcul permet de comparer les chaudières entre elles et d’aider les consommateurs à choisir les appareils les plus respectueux de l’environnement et les plus performants.