Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

07/01/2019 - Aides et financements

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif permettant de favoriser les travaux de réhabilitation énergétique et de rénovation thermique grâce à des avantages fiscaux. Il est également parfois appelé crédit d’impôt développement durable. Cette aide vous permet par exemple de remplacer votre chaudière dans des conditions avantageuses tout en diminuant votre consommation énergétique et par conséquent votre facture d’énergie. Afin de mieux vous éclairer sur vos droits, voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées.

 

Comment savoir si je suis éligible ?

Tout les foyers sont éligibles sans conditions de ressources. les conditions s’appliquent sur le type de logement, les types de travaux, la certification de l’entreprise mandatée et sur les équipements installés (un niveau de performance minimum est requis).

 

1) Il faut que le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique soit situé en France, achevé depuis plus de deux ans et qu’il constitue votre résidence principale;

2) Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise;
3) Votre professionnel doit être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Un professionnel RGE vous permet également de bénéficier de l’éco prêt à taux zéro. Tous les professionnels Garanka sont certifiés RGE;
4) ) Les travaux doivent concerner des dépenses en faveur des économies d’énergie. Il peut s’agir de travaux de chauffage pour améliorer la performance du système ou d’isolation thermique pour lutter contre les déperditions.

 

Liste non exhaustive des travaux éligibles:

  • Chaudière gaz très haute performance énergétique (THPE – ETAS supérieur ou égal à 92%) – NOUVEAUTE 2019
  • Régulation pour système de chauffage
  • Système solaire thermique ou hybrides (chaleur + électricité)
  • Système biomasse au bois au autre énergie biomasse
  • Pompe à chaleur et ballon thermodynamique
  • Isolation du réseau de distribution de chauffage ou d’eau chaude
  • Matériaux d’isolation thermique : toiture, plancher, murs
  • Fenêtres et portes fenêtres – REMIS EN PLACE EN 2019
  • Volets isolants et porte d’entrée donnant sur l’extérieur.

Pour être éligibles, ces équipements doivent respecter des caractéristiques techniques minimales : voir la liste détaillée des caractéristiques des équipements.

Qu’est-ce que c’est ?

Si vous répondez aux différentes conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôts. Le fonctionnement est le suivant : un pourcentage de votre facture sera déduit de votre impôt sur le revenu de l’année suivante. Si vous n’êtes pas imposables ou si vous payez moins d’impôts que le total de votre crédit, pas de soucis, vous recevrez un paiement !

 

En 2019, ce pourcentage s’élève à 30 % du montant de vos dépenses engagées. Seules les dépenses pour les appareils ou les matériaux sont concernées. La main d’oeuvre n’est généralement pas inclus dans le montant pris en charge par le crédit d’impôts, mais il existe des cas particuliers présentés ci-dessous.

 

Le montant total de ces dépenses est plafonné pour une période de 5 années consécutives à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (somme majorée de 400 € par personne à charge et 200 € par enfant en résidence alternée).

Les cas particuliers

  • Plafond pour l’achat d’une chaudière THPE (ETAS ? 92%) (le montant sera définit par décret prochainement) – NOUVEAUTE 2019;
  • Prise en charge de la main d’oeuvre à hauteur de 30% pour l’installation d’un système à énergie renouvelable (dans la limite d’un montant qui sera prochainement définit par décret) – NOUVEAUTE 2019;
  • Prise en charge de la main d’oeuvre à hauteur de 50% pour le démontage de la cuve de fioul lors d’un changement de système de chauffage (dans la limite d’un montant qui sera prochainement définit par décret et sous conditions de ressources) – NOUVEAUTE 2019;
  • Plafond de crédit d’impôt pour les fenêtres : 15% des dépenses dans la limite de 100€ par fenêtre – NOUVEATE 2019;
  • Pour des travaux d’isolation, les dépenses retenues pour le calcul du CITE comprennent les matériaux ET la pose dans la limite de 150€/m² pour une isolation par l’extérieure et 100€/m² pour une isolation par l’intérieur.

Comment faire pour en profiter ?

Il vous suffit d’effectuer ces travaux en s’assurant que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité et de bien conserver tous les justificatifs de dépenses (l’administration fiscale peut vous les demander), et tout particulièrement le devis et la facture des travaux.

 

Il faudra ensuite indiquer le montant des travaux dans votre déclaration de revenus 2019 faite en 2020 dans la case 7CB.

Que ce soit pour un foyer imposable ou non, votre crédit d’impôt vous sera remboursé à l’été 2020.

 

Attention, le site du ministère de l’économie indique déjà qu’à l’horizon 2020, le CITE sera transformé en une prime pour les ménages modestes.

Les autres aides financières existantes

D’autres dispositifs complémentaires peuvent venir s’ajouter au crédit d’impôt dans le cadre de travaux de rénovation de l’habitat :

 

Retrouvez les informations officielles du ministère de l’économie :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-dimpot-economie-energie
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite