Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

07/01/2019 - Aides et financements

[Article mis à jour le 6 octobre 2020 : suite aux nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ ]

 

ATTENTION: Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est définitivement remplacer par MaPrimeRénov’ depuis le 1er octobre 2020.

 

Le CITE était un dispositif permettant de favoriser les travaux de réhabilitation énergétique et de rénovation thermique grâce à des avantages fiscaux. Il était parfois encore appelé crédit d’impôt développement durable. Cette aide vous permettait par exemple de remplacer votre chaudière dans des conditions avantageuses tout en diminuant votre consommation énergétique et par conséquent votre facture d’énergie.

Comment savoir si je suis éligible ?

A compter du 1er janvier 2020, l’accès au Crédit d’impôt Transition Énergétique est soumis à des conditions de revenus.

  • Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de la nouvelle aide de l’Anah Ma Prime Rénov’
  • Les ménages les plus aisés ne sont pas éligible au CITE, ni à la nouvelle aide de l’Anah.
  • Les ménages intermédiaires sont éligibles au CITE

 

1) Les revenus du ménage doivent correspondre à la grille d’éligibilité ci-dessous:

Nombre de personnes dans le ménageIle de FranceAutres régions
MinMaxMinMax
125 068 €27 706 €19 074 €27 706 €
236 792 €44 124 €27 896 €44 124 €
344 188 €50 281 €33 547 €50 281 €
451 597 €56 438 €39 192 €56 438 €
559 026 €68 752 €44 860 €68 752 €
Par personne supplémentaire+ 7 422 €+ 12 314 €+ 5 651  €+ 12 314 €

 

2) Il faut que le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique soit situé en France, achevé depuis plus de deux ans et qu’il constitue votre résidence principale;

3) Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise après visite préalable de votre installation;
4) Votre professionnel doit être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Un professionnel RGE vous permet également de bénéficier de l’éco prêt à taux zéro. Tous les professionnels Garanka sont certifiés RGE;
5)Les travaux doivent concerner des dépenses en faveur des économies d’énergie. Il peut s’agir de travaux de chauffage pour améliorer la performance du système ou d’isolation thermique pour lutter contre les déperditions.

 

Liste non exhaustive des travaux éligibles:

  • Chaudière à granulés ou biomasse
  • Chauffage solaire combiné – min 10m² de surface de panneaux
  • Chauffe eau solaire individuel – min 4m² de surface de panneaux
  • Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Chauffe eau thermodynamique
  • Matériaux d’isolation thermique : toiture, plancher, murs
  • Fenêtres et portes fenêtres – en remplacement de simple vitrage
  • Volets isolants et porte d’entrée donnant sur l’extérieur.
  • Ventilation double flux – classe A ou supérieure selon UE 1254 / 2014
  • Dépose d’une cuve fioul
  • Audit énergétique – quand il n’est pas obligatoire
  • Système de charge d’un véhicule électrique

Pour être éligibles, ces équipements doivent respecter des caractéristiques techniques minimales : voir la liste détaillée des caractéristiques des équipements.

Qu’est-ce que c’est ?

Si vous répondez aux différentes conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt. Le fonctionnement est le suivant : Que vous soyez imposable ou non, vous recevrez un montant versé par l’Anah – Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat. Le montant de ce forfait est défini en fonction de la nature des travaux qui ont été réalisés.

 

La nouveauté de 2020 réside dans ce forfait. Auparavant, le calcul du montant du Crédit d’Impôt Transition énergétique était basé sur un pourcentage de vos dépenses.

 

Le montant total de ces dépenses est plafonné pour une période de 5 années consécutives à 2 400 € pour une personne seule et 4 800€ pour un couple soumis à imposition commune (somme majorée de 120€ par personne à charge).

 

Attention : le montant total des aides ne peut pas dépasser 75% du coût total des travaux.

Résumé des nouveauté du CITE 2020 :

  • Le CITE devient réservé aux ménages intermédiaires
  • Le montant devient un forfait et non plus un pourcentage
  • Le montant maximal sur 5 ans a été réduit
  • le montant cumulé des aides ne peut pas dépasser 75% du coût total des travaux.

Les montants du CITE

Comme expliqué précédemment, le CITE devient donc un forfait à compter du 1er janvier 2020. Le montant de l’aide varie en fonction des travaux réalisés, et dans la limite des plafond précédemment cité et de 75% du montant total des travaux.

Travaux de type chauffage
Pompe à chaleur eau / eau 4 000 €
Pompe à chaleur air / eau2 000 €
Chaudière à granulés4 000 €
Poêle à granulés1 500 €
Poêle à bûches1 000 €
Foyer fermé insert600 €
Chauffe-eau thermodynamique400 €
Chauffe-eau solaire2 000 €
Système solaire combiné3 000 €
Ventilation double flux2 000 €
Dépose d’une cuve fioul400 €
Audit énergétique300 €

 

Travaux de type isolation
TravauxMénage intermédiairesMénages aisés
Fenêtre et porte vitrée40 € / équipement0 €
Protection des parois contre le rayonnement du soleil15 €/m²0 €
Isolation – murs par l’extérieur 50 €/m²25 €/m²
Isolation – murs par l’intérieur 15 €/m² 10 €/m²
Isolation – toitures terrasses 50 €/m² 25 €/m²
Isolation -rampants toiture, plafond, combles 15 €/m² 10 €/m²

 

Cas particulier des locaux à usage mixtes (habitation / professionnel):
Dans ce cas, il est possible de bénéficier du crédit d’impôts, mais seulement pour partie. La répartition va être faite en fonction des surfaces dédiées à l’usage professionnel d’une part et à l’usage d’habitation d’autre part. Exemple: si votre logement représente 100 m² et que votre local professionnel fait 300m², vous devez calculer la part de votre logement sur la surface totale, soit 100 / (100 + 300) : 1/4. Vous pourrez alors bénéficier du crédit d’impôts sur 1/4 de vos dépenses.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/logements-eligibles-au-cite

Comment faire pour en profiter ?

Il vous suffit d’effectuer ces travaux en s’assurant que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité et de bien conserver tous les justificatifs de dépenses (l’administration fiscale peut vous les demander), et tout particulièrement le devis et la facture des travaux.

 

Il faudra ensuite indiquer le montant des travaux dans votre déclaration de revenus 2020 faite en 2021.

 

Si vous avez engagé vos travaux en 2019 – devis signé et acompte versé – vous bénéficiez du dispositif du crédit d’import dans son format de 2019.

Les autres aides financières existantes

D’autres dispositifs complémentaires peuvent venir s’ajouter au crédit d’impôt dans le cadre de travaux de rénovation de l’habitat :

Retrouvez les informations officielles du ministère de l’économie :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020

https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-dimpot-economie-energie
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite