Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

07/01/2019 - Aides et financements

[MISE A JOUR le 15 octobre 2019 : changement réglementaire pour 2020]
 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif permettant de favoriser les travaux de réhabilitation énergétique et de rénovation thermique grâce à des avantages fiscaux. Il est parfois encore appelé crédit d’impôt développement durable. Cette aide vous permet par exemple de remplacer votre chaudière dans des conditions avantageuses tout en diminuant votre consommation énergétique et par conséquent votre facture d’énergie. Afin de mieux vous éclairer sur vos droits, voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées.
 

Vous envisagez de faire des travaux en 2020 ? Consultez notre article sur la nouvelle Prime Unifiée applicable dés 2020 pour les foyers très modestes et modestes.

 

Comment savoir si je suis éligible ?

Pour 2019, tous les foyers sont éligibles sans conditions de ressources. Les conditions s’appliquent sur le type de logement, les types de travaux, la certification de l’entreprise mandatée et sur les équipements installés (un niveau de performance minimum est requis).

 

1) Il faut que le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique soit situé en France, achevé depuis plus de deux ans et qu’il constitue votre résidence principale;

2) Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise après visite préalable de votre installation;
3) Votre professionnel doit être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Un professionnel RGE vous permet également de bénéficier de l’éco prêt à taux zéro. Tous les professionnels Garanka sont certifiés RGE;
4)Les travaux doivent concerner des dépenses en faveur des économies d’énergie. Il peut s’agir de travaux de chauffage pour améliorer la performance du système ou d’isolation thermique pour lutter contre les déperditions.

 

Liste non exhaustive des travaux éligibles:

  • Chaudière gaz très haute performance énergétique (THPE – ETAS supérieur ou égal à 92%) – NOUVEAUTÉ 2019
  • Régulation pour système de chauffage
  • Système solaire thermique ou hybrides (chaleur + électricité)
  • Système biomasse au bois au autre énergie biomasse
  • Pompe à chaleur et ballon thermodynamique
  • Isolation du réseau de distribution de chauffage ou d’eau chaude
  • Matériaux d’isolation thermique : toiture, plancher, murs
  • Fenêtres et portes fenêtres – REMIS EN PLACE EN 2019
  • Volets isolants et porte d’entrée donnant sur l’extérieur.

Pour être éligibles, ces équipements doivent respecter des caractéristiques techniques minimales : voir la liste détaillée des caractéristiques des équipements.

De plus, depuis début 2019 uniquement, il est possible de bénéficier du CITE (sous condition de ressource) pour la prise en charge partielle de la main d’oeuvre dans le cadre de la dépose d’une cuve à fioul ou de la pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables. Pour en bénéficier les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de l’Anah.
 

ATTENTION, nouveauté pour 2020 :
Le Crédit d’impôt Transition Énergétique et la prime de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat vont être regroupé pour donner naissance à la Prime Unifiée. Découvrir notre article sur la nouvelle Prime Unifiée. Seul les ménages dits « intermédiaires » resteront éligibles au CITE en 2020. De plus, il devrait évoluer vers un montant forfaitaire fonction des travaux.

Qu’est-ce que c’est ?

Si vous répondez aux différentes conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt. Le fonctionnement est le suivant : un pourcentage de votre facture sera déduit de votre impôt sur le revenu de l’année suivante. Si vous n’êtes pas imposables ou si vous payez moins d’impôts que le total de votre crédit, pas de soucis, vous recevrez un paiement !

 

En 2019, ce pourcentage s’élève à 30 % du montant de vos dépenses engagées. Seules les dépenses pour les appareils ou les matériaux sont concernées. La main d’oeuvre n’est généralement pas incluse dans le montant pris en charge par le crédit d’impôt, mais il existe des cas particuliers présentés ci-dessous.

 

Le montant total de ces dépenses est plafonné pour une période de 5 années consécutives à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (somme majorée de 400 € par personne à charge et 200 € par enfant en résidence alternée).

ATTENTION, nouveauté pour 2020 :
Pour 2020, seul les ménages aux revenus intermédiaires seront éligibles au Crédit d’impôt dans le cadre de la transition vers la nouvelle Prime Unifiée. Le CITE sera supprimé pour les hauts revenus dés 2020 et totalement arrêté au 31 décembre 2021. Consulter notre article sur la Prime Unifiée pour en savoir plus.

Les cas particuliers

  • Plafond de dépense pour l’achat d’une chaudière THPE (ETAS ? 92%) : 30% de prise en charge, plafond de dépense de 3350 € TTC – soit un crédit d’impôt maximum de 1 005 €  – NOUVEAUTÉ 2019;
  • Prise en charge de la main d’oeuvre à hauteur de 30% pour l’installation d’un système à énergie renouvelable pour la production d’eau chaude et de chauffage. Sous condition de ressources selon les critères de l’Anah – NOUVEAUTÉ 2019;
  • Prise en charge de la main d’oeuvre à hauteur de 50% pour le démontage de la cuve de fioul lors d’un changement de système de chauffage. Sous condition de ressources selon les critères de l’Anah – NOUVEAUTÉ 2019;
  • Plafond de crédit d’impôt pour les fenêtres : 15% des dépenses dans la limite de 100€ par fenêtre – NOUVEAUTÉ 2019;
  • Pour des travaux d’isolation, les dépenses retenues pour le calcul du CITE comprennent les matériaux ET la pose dans la limite de 150€/m² pour une isolation par l’extérieure et 100€/m² pour une isolation par l’intérieur.

Cas particulier des chaudières pour les systèmes de chauffage central en copropriété:
Dans ce cas, il est possible pour chaque copropriétaire de bénéficier du CITE, sous conditions de respects en termes de caractéristique technique et de certification RGE de l’artisan. Le CITE est donc calculé par foyer sur la base de la quote-part payée par chaque propriétaire. Les conditions de plafonds du CITE s’applique sans distinctions.

Cas particulier des locaux à usage mixtes (habitation / professionnel):
Dans ce cas, il est possible de bénéficier du crédit d’impôts, mais seulement pour partie. La répartition va être faite en fonction des surfaces dédiées à l’usage professionnel d’une part et à l’usage d’habitation d’autre part. Exemple: si votre logement représente 100 m² et que votre local professionnel fait 300m², vous devez calculer la part de votre logement sur la surface totale, soit 100 / (100 + 300) : 1/4. Vous pourrez alors bénéficier du crédit d’impôts sur 1/4 de vos dépenses.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/logements-eligibles-au-cite

Comment faire pour en profiter ?

Il vous suffit d’effectuer ces travaux en s’assurant que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité et de bien conserver tous les justificatifs de dépenses (l’administration fiscale peut vous les demander), et tout particulièrement le devis et la facture des travaux.

 

Il faudra ensuite indiquer le montant des travaux dans votre déclaration de revenus 2019 faite en 2020 dans la case 7CB.

Que ce soit pour un foyer imposable ou non, votre crédit d’impôt vous sera remboursé à l’été 2020.

 

Les autres aides financières existantes

D’autres dispositifs complémentaires peuvent venir s’ajouter au crédit d’impôt dans le cadre de travaux de rénovation de l’habitat :

 

Retrouvez les informations officielles du ministère de l’économie :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-dimpot-economie-energie
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite