Titre de paiement en place depuis l’année 2018 mais parfois encore méconnu, le chèque énergie a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique. Créé dans le cadre de la transition énergétique, ce dispositif vient remplacer les tarifs sociaux de gaz et d’électricité. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations concernant les bénéficiaires, les modalités d’attribution, les montants ainsi que ce que vous pouvez payer avec.
Les modalités d’attribution du chèque énergie
Comment déterminer son éligibilité ?
L’administration fiscale détermine automatiquement les personnes qui sont éligibles au dispositif chèque énergie : vous n’avez donc pas de démarche particulière à réaliser pour en bénéficier. Pour identifier un bénéficiaire, c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte. En 2018, il faut un revenu fiscal de référence inférieur à 7 700 euros par Unité de Consommation (UC). L’unité de consommation, c’est ce que l’on appelle une « part » sur les déclarations d’impôts. Une famille avec 2 enfants à charge compte 2 unités de consommation, et serait donc éligible si les revenus fiscaux de références sont inférieurs à 15 400 euros en 2018.
L’envoi aux bénéficiaires
C’est l’agence de services et de paiement qui envoi le chèque aux personnes bénéficiaires. Il vous sera directement envoyé par courrier si vous êtes concernés, à la dernière adresse que vous avez déclarée au service fiscal ou parfois par voie électronique. L’envoi est en général réalisé entre fin mars et fin avril.
L’objectif est de faire parvenir les chèques énergie à des ménages modestes pour donner à tous la possibilité de couvrir leurs dépenses de gaz naturel, d’électricité. Mais comparativement aux anciens tarifs sociaux, votre chèque énergie vous permettra de couvrir les factures de moyens de chauffage supplémentaires comme le bois ou le fioul par exemple.
Le montant du chèque énergie
Le montant du chèque énergie est variable selon le revenu fiscal de votre ménage et le nombre de personnes du foyer. Ce montant a augmenté de 50 euros en 2019 et est compris entre 48 et 227 euros par année. Le montant moyen des chèques par année est de 200 euros.
Que payer avec son chèque énergie ?
Pour payer son fournisseur d’énergie
Ce chèque nominatif, a été envoyé à 5,8 millions de bénéficiaires pour l’année 2019. Cela représente une hausse de 2,2 millions du nombre de bénéficiaires par rapport à l’année 2018. Si vous faites partie de ces foyers, vous pourrez l’utiliser directement pour le paiement de vos factures d’énergie auprès de votre fournisseur :
- Les factures de gaz naturel
- Les factures d’électricité
- Les factures de bois
- Les factures de fioul domestique
- Les factures concernant tout combustible destiné à la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Pour payer des travaux d’amélioration énergétique
Il est également possible de couvrir d’autres dépenses avec votre chèque énergie et notamment des travaux de rénovation énergétique de votre logement. En effet, un grand nombre de foyers concernés, bénéficiaires aux revenus modestes, vivent dans des logements en précarité énergétique. Cela est souvent dû à une mauvaise isolation du logement ou à des appareils de chauffage vétustes.
L’alternative est donc de payer une prestation de service ou des travaux d’amélioration énergétique avec le chèque. Les travaux de rénovation possibles sont les mêmes que ceux qui sont éligibles à MaPrimeRénov’ pour la transition énergétique. Pour pouvoir en bénéficier et payer vos travaux avec le chèque, vous devez aller sur chequeenergie.gouv.fr et convertir votre chèque-énergie en chèque-travaux.
Les modalités d’utilisation du chèque
Pour en savoir plus sur l’utilisation de votre chèque, contactez vos fournisseurs d’énergie par téléphone ou via ses services en ligne. Veillez à vous munir de votre numéro de contrat ou de votre numéro de client.
Lorsque le paiement en ligne est disponible sur le site internet de votre fournisseur d’énergie, vous n’aurez plus qu’à rentrer vos références clients (présentes sur votre contrat), la référence du chèque ainsi que le code à gratter sur votre chèque inscrit derrière la mention « nul si découvert ».
Le chèque énergie ne peut servir qu’à payer une seule et même facture : il n’est pas divisible.
De plus, votre chèque possède une date de validité. Cela peut être un questionnement en cas d’utilisation d’un ou plusieurs chèques pour financer des travaux. Si jamais votre facture de travaux est émise avant la date de fin de validité, vous pouvez payer votre facture directement avec le chèque. Si non, vous pouvez échanger votre chèque contre un nouveau qui sera valable deux années de plus avant de vous laisser le temps de réaliser vos travaux en toute tranquillité. Vous avez également le droit de cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de trois ans pour vous permettre de payer les travaux.
Déjà bénéficiaire ? Vous pensez que vous auriez dû le recevoir mais ce n’est pas le cas ? Vous avez encore des questions ? Le gouvernement a mis en place un site en ligne dédié aux ménages bénéficiaires.
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