Guides des aides pour la rénovation énergétique

18/11/2019 - Aides et financements

[Mis à jour le 18 novembre 2019]

 

Ce dossier vous présente les différentes subventions, aides ou prêts disponibles pour vous accompagner dans la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique de vos logements. Pour plus d’informations sur chacun des dispositifs, consultez nos articles dédiées.

Les aides nationales pour la rénovation énergétique

Les premières aides présentées sont les dispositifs nationaux, en commençant par ceux mise en place par l’état, puis les dispositifs portés par les société privés.

  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • TVA réduite pour les travaux d’amélioration énergétique
  • Éco-prêt à taux zéro aussi appelé Éco-PTZ
  • Aides de l’Anah, avec le programme « Habiter mieux »
  • Chèque énergie pour contribuer aux travaux de rénovation ou aux factures d’énergie
  • Certificats Economie d’Energie et Prime Coup de Pouce (CEE)

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Qu’est ce que c’est ?

Ce dispositif est ouvert à tous les ménages en France, et permet de réduire le montant des impôts d’une partie du coût des travaux de rénovation énergétique. Même les foyers non imposables ou avec un faible impot sur le revenu peuvent bénéficier de cette aides. Dans ce cas, un chèque ou ou un virement est réalisé. A partir de 2020, certains foyers aux revenus les plus élevés pourraient ne plus être éligible ou se voir appliquer des obligations de travaux plus importantes.

Quels sont les montants ?

Le taux du crédit d’impôt varie entre 15% et 50% en fonction du type de travaux réalisés. Le montant des travaux ouvrant droit au CITE est également plafonné : 8000 € pour un personne seule et 16 000 pour une couple. Des majorations existent pour chaque personne supplémentaires au sein du foyer.

Qui est éligible ?

Il est nécessaire de réaliser des travaux pour votre résidence principale (maison ou appartement), de plus de 2 ans, en tant que locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.

Pour tout savoir sur le crédit d’impôt

TVA réduite pour les travaux d’amélioration énergétique

Qu’est ce que c’est ?

Afin de réduire le coût des travaux pour les particuliers, l’état à mis en place un taux de TVA réduit pour la réalisation de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique des logements.

Quels sont les montants ?

Le taux réduit peut être de 10% ou 5,5% en fonction de la nature des travaux.

Qui est éligible ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndic de copro, tout comme les locataires ou les SCI (Société Civile Immobilière) sont éligibles à ce dispositif si le logement a été achevé depuis plus de 2 ans. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire, de type maison ou appartement.

Éco-prêt à taux zéro

Qu’est ce que c’est ?

C’est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’état. Vous devez seulement rembourser les mensualités, mais sans intérêts.

Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2021.

Quels sont les montants ?

Le montant de financement maximal varie en fonction du type et du nombre de travaux réalisés. Pour le remplacement d’un système de chauffage, vous pouvez emprunter jusqu’à 15 000 € sur 15 ans. Au maximum, l’ECO-PTZ permet de financer 30 000 € si vous réalisez 3 travaux parmi les 7 actions éligibles.

Qui est éligible ?

Les propriétaires occupants ou bailleurs (aussi en copropriété) et les SCI non soumises à l’impôt peuvent prétendre à l’ECO-PTZ. Le logement concerné par les travaux doit être une résidence principale (maison ou appartement) et avoir été achevé depuis plus de 2 ans. Il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier de cette aide.

Pour tout savoir sur l’Eco-prêt à taux zéro

Aides de l’Anah, avec le programme « Habiter mieux »

Qu’est ce que c’est ?

Le programme Habiter Mieux est une aide mise en place par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah). Elle cible en particulier les foyers aux revenus modestes pour accompagner les travaux de rénovation énergétique et ainsi diminuer les factures énergétiques. Sont concernés les travaux concernant l’isolation ou les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Quels sont les montants ?

De 35% à 50% du montant des travaux, avec un plafond maximum de 10 000 € en fonction des travaux.

Depuis le 10 octobre 2019, le plafond de dépenses éligibles est de 2 400 € pour le remplacement d’une chaudière et de 8 000 € pour les autres systèmes de chauffage.

Qui est éligible ?

Les propriétaires occupants sous conditions de ressources. Les propriétaires bailleurs sous conditions de loyers. Les syndicats de copropriété en difficulté financière.

Pour tout savoir sur les aides de l’Anah

Le chèque énergie

Qu’est ce que c’est ?

Le chèque énergie à pour but de réduire le coût énergétique pour certains foyers aux revenus modestes. Il remplace depuis 2018 les tarifs sociaux de l’énergie. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Si vous êtes éligible, l’administration fiscale vous fera parvenir votre chèque.

Quels sont les montants ?

Le montant varie entre 48 € et 277 € en fonction des revenus et de la composition du foyer fiscal. C’est d’ailleurs l’administration fiscale qui calcule, édite et envoie les chèques aux foyers éligibles.

Qui est éligible ?

Tous les ménages ayant un revenu inférieur à un certain montant.

Tout savoir sur le chèque énergie

Certificats d’Economie d’Energie et Prime coup de pouce

Qu’est ce que c’est ?

Afin d’atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique en France, l’état à mis en place un système pour inciter les fournisseurs d’énergie à aider les ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

Quels sont les montants ?

Les dispositifs proposés par les fournisseurs d’énergies et les mandataires peuvent prendre plusieurs formes : conseils, prêts à taux bonifiés, primes… Dans le cadre de la prime Coup de Pouce Chauffage, des montants minimums ont été définis pour les différents types de système de chauffage. A titre d’exemple un foyer aux revenus très modeste peut bénéficier d’une prime d’au moins 1200 € pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation en remplacement d’une ancienne chaudière basse température.

Qui est éligible ?

Les propriétaires et les locataires pour des résidences principales ou secondaires.

Le matériel choisit doit répondre à certains critères, de même que le matériel remplacé.

Tout savoir la prime coup de pouce chauffage

Tout savoir sur les CEE

Les aides locales pour les travaux énergétiques

En compléments des dispositifs nationaux permettant de réduire le coût des travaux de rénovation énergétique, il existe également des aides plus locales, ou spécifiques à votre lieu de résidence.

  • Aide aux travaux de rénovation énergétique – Actions Logement
  • Prêt travaux pour l’amélioration de la performance énergétique – Action Logement
  • Aide des régions, départements et communes

 

Aide aux travaux de rénovation énergétique – Action Logement

Qu’est ce que c’est ?

Une aide pour le financement de travaux de rénovation énergétique pour les salariés du secteur privé. Les travaux possibles sont l’isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffage et la pose d’un système de chauffage ou d’eau chaude à énergie renouvellement comme un ballon thermodynamique ou une pompe à chaleur aérothermique.

Quels sont les montants ?

L’aide peut aller jusqu’à 20 000 € en fonction des revenus du foyer, du type de logement et du coût des travaux. Si le coût des travaux est supérieur, il est possible de combiner un prêt complémentaire avec Action Logement.

Qui est éligible ?

Les propriétaires occupants de leur résidence principale et salariés du secteur privé.

Les propriétaires bailleurs pour un logement loué au titre de résidence principale.

Les revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressource des ménages aux revenus modestes (Idem Anah « Habiter Mieux »)

Le logement doit se situer dans une sélection de communes : zone B2 ou C ; ou dans une commune du programme « Action cœur de ville ».

Prêt travaux de rénovation énergétique – Action Logement

Qu’est ce que c’est ?

Un prêt pour financer les travaux de rénovation énergétique pour les salariés du secteur privé. Les travaux possibles sont l’isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffage et la pose d’un système de chauffage ou d’eau chaude à énergie renouvellement comme un ballon thermodynamique ou une pompe à chaleur aérothermique.

Quels sont les montants ?

Le montant maximum du prêt est de 10 000 €, au taux de 1%, à rembourser sur une durée maximale de 10 ans.Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt d’un montant de 10 000,00 € sur 10 ans. Taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG de 1 %. Remboursement de 120 mensualités de 87,60 €. Le montant total dû par l’emprunteur est de 10 512,00 €.

Qui est éligible ?

Les propriétaires occupants de leur résidence principale et salariés du secteur privé avec des revenus inférieurs à un plafond de ressources.

Les propriétaires bailleurs pour un logement loué au titre de résidence principale avec des revenus du locataire ou du propriétaire inférieurs à un plafond de ressource.

Aide des régions, départements et communes

Qu’est ce que c’est ?

En complément de toutes les aides disponibles et citées précédemment, il est possible que certaines institutions locales telles que les régions, les départements ou les villes proposent des dispositifs d’aides complémentaires pour faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus, rapprochez de vos institutions locales.

 

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