Les certificats d’économie d’énergie pour l’installation d’une pompe à chaleur

24/02/2022 - Aides et financements
Mis à jour le : 19/12/2023

Vous effectuez des travaux de rénovation ou votre ancien système de chauffage est défectueux ? En installant une pompe à chaleur vous pourrez bénéficier des certificats d’économie d’énergie qui feront réduire le prix d’achat. En plus de cela, vous participerez à la transition énergétique et ferez des économies d’énergie du fait de la faible consommation de ce type d’équipement. Retrouvez toutes les informations dans cet article.

Pourquoi installer une pompe à chaleur ?

La pompe à chaleur (PAC) est un équipement performant et économe. Elle va utiliser les calories de l’air, de l’eau ou du sol, selon le modèle choisi, ainsi que de l’électricité pour chauffer votre logement. Elle utilise en moyenne 80% d’énergies renouvelables et seulement 20% d’électricité, ce qui la rend plus économe en énergie qu’une chaudière gaz ou fioul. Elle détient également un coefficient de performance (COP) élevé. Votre consommation d’énergie pourra ainsi être divisée par 3 grâce à ce système, en comparaison, par exemple, avec une chaudière au fioul.  C’est aujourd’hui, un des systèmes de chauffage les plus économes en énergies.

 

Bon à savoir : avec une pompe à chaleur vous pouvez avoir un effet sur votre facture d’énergie d’une économie de 75% par rapport à une chaudière classique + jusqu’à 4 000 € d’aides entre le 1/04/22 et le 30/09/22 à l’achat grâce à notre partenaire EDF.
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Les certificats d’économie d’énergie : qu’est-ce-que c’est ?

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour pompe à chaleur est un dispositif d’aides mis en place par l’Etat en 2006 dans le cadre de la transition énergique. L’objectif de cette prime est d’inciter les ménages français à réaliser des opérations de réduction de la consommation énergétique. Cela s’applique parfaitement au domaine du logement, avec la mise en place des systèmes de chauffage réduisant l’empreinte carbone et donc l’impact sur l’environnement ou bien des travaux de rénovation réduisant les pertes d’énergie. Par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie doivent inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Il est possible de bénéficier de :

 

  • La prime « coup de pouce chauffage et/ou isolation », « coup de pouce chauffage rénovation globale d’une maison individuelle », « coup de pouce chauffage rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ». La prime « coup de pouce chauffage » permet aux foyers les plus modestes de remplacer une chaudière vieillissante fonctionnant au gaz, fioul ou charbon (hors condensation) par une pompe à chaleur.
  • L’aide CEE dite « classique » pour des travaux standards

 

Le montant des primes CEE sera différent selon les revenus des ménages, la localisation du logement, sa superficie et la performance de la PAC.

Quels travaux sont concernés ?

 

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique vous serez éligibles aux aides pour l’installation d’une pompe à chaleur quelle que soit sa technologie : Aérothermie (air – eau) ou géothermie (eau – eau, sol – eau, sol- sol). Les climatisations (air-air) sont également éligibles à des aides, mais avec des montants beaucoup plus faibles. Les travaux de rénovation globale d’une maison individuelle permettant de réduire la consommation annuelle en énergie primaire d’au moins 55% sont également éligibles à de fortes aides financières. C’est-à-dire qu’en remplaçant votre chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur vous pourrez bénéficier de la prime énergie.

Conditions pour recevoir la prime énergie

Pour bénéficier des certificats d’énergie il est nécessaire de répondre à certains critères pour les pompes à chaleur aérothermiques (air -eau). Votre pompe à chaleur doit :

 

  • Avoir un Coefficient de Performance (COP) supérieur à 2.5 pour une installation sur air extrait et 2.4 pour les autres
  • Détenir un Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP) supérieur ou égal à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et supérieur ou égal à 126% pour les PAC basse température
  • Intégrer une régulation performante (classe IV au moins)
  • Être installée par un professionnel certifié et reconnu RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la prime « coup de pouce » et pour les CEE.

Important : Jusqu’au 30 septembre 2022, profitez du bonus Garanka + EDF ! Lors de l’installation de votre pompe à chaleur air – eau, eau -eau ou hybride Garanka et EDF vous accompagnent. Les ménages dits très modestes pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4 000 €, les ménages modestes d’une aide de 4 000 € et les autres ménages d’une aide de 2 500 €.

Attention, l’installation d’une PAC air – eau utilisée en plus d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique ne sera pas éligible. De plus, pour être éligible aux aides, la pompe à chaleur aérothermique ne doit pas servir uniquement à la production d’eau chaude sanitaire.

Quels montants d’aide ?

La prime CEE verra son montant varier en fonction du type de pompe à chaleur choisi ainsi que les revenus des ménages. Le montant des certificats d’économie d’énergie variera selon les ressources des ménages. Les plus modestes recevront une prime plus élevée mais tous les foyers pourront recevoir une prime.

Pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou aérothermique en remplacement d’une chaudière classique au gaz ou au fioul, vous recevrez 2 500€ peu importe vos revenus. Le montant des primes sera plus élevé dans le cadre d’un remplacement !

 

 

Remplacement d’une chaudière par: Prime ménages modestes Prime autres ménages
PAC air – eau 4 000 € avec Garanka + EDF 2 500 €  avec Garanka + EDF
PAC eau – eau 4 000 € avec Garanka + EDF 2 500 € avec Garanka + EDF)
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Les certificats d’énergie : cumulables avec d’autres aides

Les certificats d’économie d’énergie sont cumulables avec d’autres primes financières qui permettront de réduire le prix d’achat :

  • MaPrimeRénov’
  • MaPrimeRénov’ Sérénité
  • L’Eco Prêt à Taux Zéro
  • Le taux de TVA réduit à 5.5%
  • Le chèque énergie
  • L’Exonération de la taxe foncière
  • Les aides locales mises en place par votre région, votre département ou votre commune

 

Attention, le revenu fiscal à prendre en compte pour une demande déposée en 2022 est bien celui de 2021.

 

IMPORTANT : les pompes à chaleurs air – air ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ et à l’éco prêt à taux zéro. Elles peuvent cependant obtenir les CEE si elles ont un SCOP (coefficient de performance saisonnier supérieur ou égal à 3.9.

En cumulant l’ensemble de ces primes financières en fonction de vos ressources vous pourrez obtenir un certain montant qui allègera nettement le prix d’achat. Chez Garanka, nous déduisons d’ailleurs directement le montant de ces aides sur votre devis. Pour toutes demande d’information, prenez rendez-vous en ligne.

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