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Crédits d'impôts et aides fiscales 2013 pour votre chauffage - Garanka

Coup de pouce pour financer vos travaux

Crédits d'impôt et aides fiscales

Le réseau Garanka vous propose une vue d’ensemble des crédits d’impôt et aides fiscales qui peuvent vous être accordés.

Crédit d’impôts pour la transition energetique (CITE)

Ce crédit d’impôt a pour but de permettre aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses qu’ils réalisent pour l’acquisition et l’installation d’appareils permettant de réaliser des économies d’énergie.

Le taux du CITE est égal à 30 % du prix de l’appareil installé, sans conditions de ressources.

Vous pouvez ainsi bénéficier selon les cas :

-          d’une réduction déduite directement de votre impôt,

-          d’un remboursement partiel du Trésor Public si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel vous avez le droit,

-          ou d’un remboursement de la totalité du montant du crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable.

Le calcul du CITE s’effectue sur le coût TTC des équipements installés et éligibles.

 

Le CITE est valable sous réserve des conditions suivantes :

  • Les travaux doivent être réalisés dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans à la date du début d’exécution des travaux ;
  • Il est réservé aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les dépenses qu’ils ont réalisées dans leur résidence principale (par ex. les travaux réalisés par un propriétaire dans un logement qu’il met en location ou qu’il habite à titre de résidence secondaire ne sont pas éligibles).
  • Les travaux sur les équipements communs détenus dans une copropriété sont également éligibles s’ils remplissent tous les critères. Le CITE peut alors être demandé par chaque copropriétaire au prorata de sa part dans la copropriété.
  • Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (+ 400 € par enfant à charge) sur une période de 5 ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel détenteur de la qualification « RGE ».

Parmi les produits proposés par Garanka, les gammes suivantes sont éligibles au CITE :

-          Chaudières à haute performance énergétique,

-          Pompes à chaleurs et Chauffe-eaux thermodynamiques,

-          Régulations,

-          Chauffe-eau solaires individuels.

Attention : la loi fixe des critères de performance technique minimum pour qu’un produit soit éligible au CITE. L’ensemble des produits proposés parmi ces gammes ne répondent pas toujours à ces exigences. Renseignez vous auprès de votre agence pour connaître les produits éligibles.

Plus d’informations sur www.impôt.gouv.fr ou auprès des différents Centres des impôts.

 

Eco-prêt à taux zéro

Ce prêt cumulable au CITE permet de financer la réalisation par un professionnel RGE d’un bouquet de travaux d’amélioration énergétique dans une résidence principale, tels que l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur, d’un CESI, etc.

Plus d’informations sur www.developpement-durable.gouv.fr

TVA à taux réduit

Les prestations réalisées par nos agences sont éligibles au taux de TVA à 10 % lorsqu’elles sont réalisées chez un particulier et dans un local à usage d’habitation construit depuis plus de 2 ans.

En cas d’installation d’un produit éligible au CITE, le taux de TVA applicable tombe à 5,5 % pour les travaux d’installation comme pour les travaux dit « induits » qui s’y rapportent, c'est-à-dire qui sont considérés comme indissociablement liés à l’installation ou à l’entretien des équipements éligibles (ex : désembouage du circuit de chauffage, déplacement de radiateurs, percement de cloison, contrats d’entretien…).

Nota bene : Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, les particuliers doivent remettre à leur prestataire une attestation confirmant que les conditions d’application sont respectées.

Retrouvez ces modèles d’attestation et plus d’informations sur  www.impots.gouv.fr

 


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