L’aide « Habiter Mieux » de l’ANAH pour la rénovation énergétique

24/04/2019 - Aides et financements

[Mise à jour le 15 octobre 2019]

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Prime Unifiée prévue début 2020, de nouvelles directives ont été communiquées aux Direction des Territoires de l’Anah concernant la gestion des dossiers de demandes d’aides du programme Habiter Mieux Agilité. Point essentiel pour la constitution de votre dossier, les montants maximum subventionnables ont été plafonnés en dessous du seuil de 10 000 € HT jusque la appliqué. Cette disposition est applicable pour tous les dossiers déposés à partir du 10 octobre 2019 inclus.

 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) dépend des ministères du logement, du budget et de l’économie. L’un de ses objectifs est de lutter contre la précarité énergétique. C’est dans cet objectif, qu’elle va proposer des aides financières pour la rénovation des logements sous certaines conditions d’éligibilité. Ce dispositif correspond au programme « Habiter Mieux ».

 

Le dispositif « Habiter Mieux »

L’Anah propose deux dispositifs pour vous aider dans vos travaux de rénovation énergétique :

Habiter Mieux agilité

C’est une nouvelle aide financière qui vous permettra de réaliser l’un des trois types de travaux suivants dans votre logement (maison individuelle) :

  • le changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • l’isolation des murs extérieurs ou intérieurs
  • l’isolation des combles aménagés et aménageables.

Ces travaux d’amélioration de l’habitat ont pour objectif de consommer moins d’énergie.

Attention, des modifications au niveau du montant total des travaux subventionnable entrent en vigueur à compter du 10 octobre 2019, voir ici.

Habiter Mieux sérénité

Il s’agit un d’un accompagnement conseil, c’est à dire qu’un maître d’œuvre de l’Anah vous accompagnera pendant ces travaux. Ce programme inclue une aide financière pour un bouquet de travaux apportant un gain énergétique d’au moins 25%. Cette estimation des gains énergétiques sera réalisée par un opérateur conseil en rapport avec l’Anah selon la configuration du logement et des travaux envisagés. En complément de la prise en charge d’une partie de vos travaux, vous pourrez alors bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

  • Résider dans un logement dont vous êtes propriétaires de plus de 15 ans (à la date où votre demande d’aide est acceptée.
  • Ne pas avoir bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années.
  • Faire appel à une entreprise « Reconnue Garante de l’Environnement » (RGE) pour effectuer les travaux.
  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre demande auprès de l’Anah
  • Ne pas avoir acheté votre logement à un organisme HLM depuis moins de 5 ans.
  • Ne pas dépasser les seuils de ressources / revenus présentés dans le tableau ci-dessous :

Les plafonds de ressource en Ile-de-France de l’Anah

Nombre de personnes composant le ménageMénage aux ressources très modeste (€)Ménages aux ressources modestes (€)
120 47024 918
230 04436 572
336 08043 924
442 12851 289
548 19858 674
Par personne supplémentaire6 0597 377

Les plafonds de ressource pour les autres régions de l’Anah

Nombre de personnes composant le ménageMénage aux ressources très modeste (€)Ménages aux ressources modestes (€)
114 79018 960
221 36027 729
326 01333 346
430 38938 958
534 78444 592
Par personne supplémentaire4 3855 617

 

Un dossier déposé auprès de l’Anah n’est jamais automatiquement accepté. Il fera dans tous les cas l’objet d’une étude sous tous ces aspects (économique, social, environnemental et technique). La réponse suite à l’analyse du dossier pourra être de 3 types :

  • Acceptation avec une prise en charge maximale
  • Acceptation mais avec une prise en charge réduite – montant plus faible
  • Refus

Comment monter un dossier auprès de l’ANAH ?

Il vous faudra télécharger et envoyer votre dossier à l’Anah ou le réaliser en ligne (possible en toute autonomie) sur http://monprojet.anah.gouv.fr 

 

Dans tous les cas, on vous demandera de fournir les justificatifs de ressource de l’ensemble des habitants du logement que vous souhaitez rénover. Il vous faudra également joindre un dossier technique comprenant les devis détaillés des travaux souhaités.

 

Selon les cas, d’autres documents peuvent vous être demandés comme par exemple un justificatif de propriété, une évaluation énergétique, un rapport d’analyse d’insalubrité ou un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Une fois votre dossier déposé, vous recevrez alors un accusé de réception. Attention, cet accusé ne signifie pas que votre dossier va être accepté.

Quels sont les montants des aides ?

NOUVEAU – a compter du 10 octobre 2019

Pour l’aide Habiter Mieux Agilité uniquement, le plafond du montant total subventionnable des travaux passe de 10 000 € HT à :

  • 8 000 € HT sauf pour l’installation ou le remplacement d’une chaudière gaz
  • 2 400 € HT pour une chaudière gaz
Chaudière GazAutres système de chauffage
MénagesPlafond HT des travauxAide maximalePlafond HT des travauxAide maximale
Très modestes2 400 €50% soit 1 200 €8 000 €50% soit 4 000 €
Modestes35% soit 840 €35% soit 2 800 €

 

Exemple : Vous avez un devis pour le remplacement de votre chaudière à 3 165  € TTC, soit 3000 € HT. Votre aide sera calculée sur la base d’un montant maximal de travaux de 2 400 €. Si vous êtes un ménage très modeste, vous serez éligible à une subvention de 50%, soit 1 200 €.

 

Ces nouveaux montants s’appliquent à toutes les demandent de subvention déposés à l’Anah à compter du 10 octobre 2019 inclus.

 

Dans le cadre de l’aide Habiter Mieux Agilité, l’Anah prend également en charge un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage  (aussi appelé AMO) pour un montant forfaitaire de 153 €.

Habiter Mieux Sérénité : catégorie de ménages très modestes

Vous avez droit au maximum à 50% du montant total des travaux HT, ne pouvant pas excéder un montant maximal de la subvention de 10 000€. En plus de ce montant, dans le cas de l’aide Habiter Mieux Sérénité : une prime de 10% du montant total des travaux HT va se rajouter, dans la limite de 2 000€.

Habiter Mieux Sérénité : catégorie de ménages modestes

35% du montant total des travaux HT, ne pouvant pas excéder un montant maximal de la subvention de 7 000€.  En plus de ce montant, dans le cas de l’aide Habiter Mieux Sérénité : une prime de 10% du montant total des travaux HT va se rajouter, dans la limite de 1 600€.

 

De plus, l’aide Habiter mieux Sérénité est une aide cumulable avec le CITE (le crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’éco-PTZ. L’aide Habiter mieux Agilité est une aide cumulable avec le CITE, l’éco-PTZ et les CEE (ou la prime coup de pouce).

Quels sont vos obligations auprès de l’Anah ?

Lorsque votre projet est accepté par l’Anah, vous devez :

  • commencer vos travaux dans un délai d’un an à partir de la date d’attribution de l’aide
  • faire réaliser les travaux par des entreprises spécialisées dans les travaux effectués
  • demander le paiement du solde de l’aide à l’Anah dans un délai de trois ans suivant la date d’attribution de l’aide lorsque vous aurez terminé les travaux
  • occuper le logement pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

L’anah peut effectuer une visite du logement pour contrôler la nature des travaux, leur réalisation et la réalité des informations fournies pendant six ans.

 

Les informations de cet article sont données à titre indicatif et son susceptibles d’évoluer. Les sites internet du gouvernement et de l’Anah vous donneront toutes les informations nécessaires sur les différents programmes et subventions.

 

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