La Prime Unifiée dés 2020 – fin du CITE et de l’aide Agilité de l’Anah

30/09/2019 - Aides et financements

[Dernière mise à jour : 15 octobre 2019]
Le 27 Septembre dernier, le projet de loi de finance 2020 a été dévoilé nous permettant d’en apprendre un peu plus sur la nouvelle Prime Unifiée également appelée Prime Unique. En effet, le gouvernement a pour objectif de mettre en place un nouveau dispositif d’aide financière qui va remplacer le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et le programme Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah). Nous vous présentons dans cet articles les premières informations disponibles. Le texte provisoire pourra encore être modifié avant d’être finalement voté. L’article sera donc mis à jour régulièrement.

 

Comment va fonctionner cette nouvelle Prime Unique ?

Le gouvernement souhaite continuer de favoriser les travaux de rénovation énergétique, mais également simplifier les différents dispositifs. Actuellement, pour profiter pleinement des aides financières, il est nécessaires de cumuler plusieurs systèmes : aide de l’Anah, crédit d’impôt, prime coup de pouce, et parfois également des aides locales, départementales ou régionales.

 

La nouvelle Prime Unifiée va donc remplacer le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah et le CITE. Cette nouvelle aide sera forfaitaire, en fonction de la nature des travaux et des revenus du foyer. Son montant ne sera donc pas calculé en fonction du montant du devis. De plus, afin de limiter le besoin de financement, l’aide sera versée à la fin des travaux après réception de la facture. Plus besoin d’attendre un an ou plus pour percevoir votre remboursement par le crédit d’impôt de vos frais de rénovation.

Par contre, contrairement au CITE actuel qui n’est pas soumis à des conditions de ressources (sauf pour quelques travaux spécifiques), la nouvelle Prime Unifiée sera basée sur les seuils de revenus de l’Anah. Ainsi, les foyers faisant partis des 20% des plus hauts revenus ne seront pas éligibles à la Prime Unifiée. Pour le reste des foyers, il existera 3 seuils de revenus donnant droit à des forfaits différents en fonction de la nature des travaux.

Les conditions de revenus

Les plafonds de revenus permettant de définir l’éligibilité à la prime et le montant des forfaits seraient basés sur les plafonds de revenus de l’Anah. Vous pouvez dés maintenant estimer votre catégorie de revenus sur la base des seuils connus en 2019.
Concernant les hauts revenus, cela concernerait les revenus supérieurs à 44 124 euros pour un couple sans enfant et 56 438 euros pour un couple avec deux enfants. Il pourrait y avoir une adaptation du montant en fonction de la localisation géographique (Île de France Vs la province).

IMPORTANT : Ces montants sont susceptibles d’évoluer début 2020.

Quels seront les montants ?

Une autre nouveauté réside dans le fait que ces 3 premières catégories de foyers pourront alors bénéficier d’une aide forfaitaire.  En effet, le CITE et les aides de l’Anah sont actuellement calculées en fonction de la nature et du montant des travaux.

Vous pouvez consulter ci-dessous les montants prévisionnels des forfaits de la nouvelle Prime Unifiée.

Très modestesModestesRevenus intermédiairesHauts revenus
Chaudière THPE1 200 €800 €0  €0 €
PAC géothermie10 000 €8 000 €4 000 €0 €
PAC air / eau4 000 €3 000 €2 000 €0 €
Chauffe-eau solaire4 000 €3 000 €2 000 €0 €
Chauffe-eau thermodynamique1 200 €800 €400 €0 €
Dépose cuve fioul1 200 €800 €400 €0 €

Les forfaits sont susceptibles d’être ajustés lors des futurs débats parlementaires.

 

IMPORTANT : il serait prévu que l’aide total (Prime Unique et CEE) ne puisse pas dépasser 95% du coût des travaux pour les ménages très modestes et 75% pour les autres ménages.

 

Il existe également des forfaits pour les travaux d’isolation et la mise en place d’une borne de recharge électrique.

Comment demander sa Prime Unique ?

Les modalités pour la demande de la prime ne sont pas encore précisées. Il semblerait qu’à l’image du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah, une demande sera à réaliser en ligne sur un site de l’Anah qui sera gestionnaire de cette aide.

 

L’inscription sur le portail de l’Anah devra être réalisée sur la base d’un devis signé. Une confirmation de droit à la subvention serait envoyé au particulier sous 5 à 10 jours. Pour les très modestes, il serait également possible de percevoir une avance. Enfin, le versement de la prime serait réalisé rapidement, sous 10 jours après la fin des travaux, à réception de la facture.

 

IMPORTANT : il est possible que le nouveau site de l’Anah permettant de gérer cette nouvelle Prime Unique ne soit pas opérationnel dés le début de l’année 2020. Nous vous en dirons plus au fur et à mesure des parutions à ce sujet.

Est-il possible de cumuler d'autres aides ?

La nouvelle Prime Unifiée reste cumulable avec le dispositif des CEE et de la prime coup de pouce chauffage ou Isolation.
La prime coup de pouce étant indépendante, elle nécessite la réalisation d’un dossier auprès d’une société ayant signé la charte coup de pouce ou d’un professionnel partenaire.
Avec Garanka, vous n’avez pas besoin de construire un dossier pour la prime coup de pouce. Nous déduisons directement le montant de cette prime sur votre devis et vous ne payez que le resta à charge ! c’est une simplicité administrative pour vous et la garantie de bénéficier de votre aide financière.

2020 - Une année de transition

Dés le 1er janvier 2020, les foyers aux revenus « Très modestes » et « Modestes » bénéficieront du dispositif de la nouvelle prime unifiée.
Pour les foyers aux revenus intermédiaires, ils continueront d’être éligibles au CITE pendant l’année 2020 et basculeront sur la Prime Unifiée au 1er janvier 2021. Il est probable que le Crédit d’Impôt Transition Énergétique soit transformé en montant forfaitaires pour l’année 2020. A ce jour, nous ne connaissons pas encore le montant des différents forfaits en fonction du type de travaux réalisés.
 
Concernant foyers avec les plus hauts revenus, ils ne bénéficient d’aucune aide financière dès le 1er janvier 2020.

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