Exonération de la taxe foncière pour l’installation de votre chaudière : comment l’obtenir ?

L’exonération de la taxe foncière : qu’est-ce que c’est ?

LA TAXE FONCIÈRE : DÉFINITION

C’est un impôt annuel pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Il concerne aussi bien un logement privé qu’un local.

Bon à savoir : Même les terrains sont soumis à la taxe foncière.

EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE

Comme son nom l’indique, ce dispositif vous permet de bénéficier d’une baisse du taux d’imposition pendant une ou plusieurs années suite à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. L’exonération de la taxe foncière peut durer jusqu’à 5 ans en fonction de votre collectivité locale.

ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE ?

Pour l’obtenir, vous devez répondre à certains critères d’éligibilité :

• Être propriétaire du logement,
• Être l’occupant ou le bailleur du logement où sont effectués les travaux,
• Le logement doit avoir été construit avant le 1?? janvier 1989,
• Effectuer des travaux de rénovation énergétique vous permettant de réaliser des économies d’énergie par rapport à votre ancien système de chauffage.

Bon à savoir : Les logements neufs dotés de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et financés à 50% par des prêts publics peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière pendant 10 ans.

Les travaux éligibles

LES TYPES DE TRAVAUX

Les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par un chauffagiste professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les types de travaux éligibles à l’exonération de la taxe foncière sont les mêmes que ceux de Ma Prime Rénov’[GA1] . Voici quelques exemples de types de travaux éligibles :

• Les travaux de rénovation énergétique avec l’installation d’un système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire plus performant et moins gourmand en énergie,
• Les travaux d’isolation des combles, ouvrants (portes et fenêtres), sols et toiture d’une maison,
• L’installation d’un dispositif traitant l’eau de pluie,
• L’installation d’une borne pour recharger sa voiture électrique,
• L’installation d’une VMC double-flux (Ventilation Mécanique Contrôlée).

Bon à savoir : Demander un audit énergétique pour votre logement à un professionnel est également éligible à l’exonération de la taxe foncière.

Ces travaux de rénovation énergétique sont soumis à des critères techniques stricts pour pouvoir obtenir l’exonération fiscale. Les voici pour l’installation d’une chaudière :

Le système de régulation thermique n’est autre qu’un thermostat. Facile à installer, ce petit appareil permet de faire de belles économies sur sa facture d’énergie. Notre conseil ? optez pour un thermostat connecté pour ses programmes personnalisables et sa fonction de contrôle à distance de la chaleur produite par votre système de chauffage.

Bon à savoir : L’installation d’un thermostat est en partie financée grâce à la prime « Coup de Pouce Thermostat ».

LES MONTANTS DES TRAVAUX ÉLIGIBLES

Le montant minimum des travaux de rénovation énergétique ou d’isolation s’élèvent à :

• 10 000 euros pour les travaux réalisés un an avant votre demande d’exonération foncière,
• 15 000 euros pour les travaux effectués durant les 3 ans précédents votre demande d’exonération foncière.

Votre commune a-t-elle mis en place l’exonération de taxe foncière ?

L’exonération de la taxe foncière est un impôt financier qui dépend de la Direction Générale des Dépenses Publiques mais aussi des services des impôts de votre collectivité locale. Chaque commune a donc le choix de proposer l’exonération de la taxe foncière ou non.

Si votre commune la propose à ses habitants qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique et/ou thermique, l’exonération de la taxe foncière peut être :

• Partielle, soit 50% du montant de votre taxe,
• Totale, c’est-à-dire 100%.

Avant de vous lancer dans l’installation de votre chaudière, renseignez-vous auprès de votre collectivité sur sa position quant à l’exonération de la taxe foncière.

Les démarches pour en bénéficier

Rien de plus simple !

1. Contactez votre commune pour savoir si votre logement est éligible à l’exonération de la taxe foncière,
2. Remplissez la déclaration en fonction du type de votre logement : maison ou appartement,
3. Envoyez la déclaration au centre des finances publiques avant le 1?? janvier de l’année durant laquelle vous souhaitez bénéficier de la baisse de votre impôt foncier,
4. Une fois votre demande est acceptée, votre exonération à la taxe foncière se mettra en place.

Bon à savoir : si vous souhaitez réaliser de nouveaux travaux de rénovation énergétique, il vous faudra attendre 10 ans avant de pouvoir de nouveau bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.

Les autres aides financières pour l’installation de votre chaudière

Pour l’installation de votre chaudière ou la réalisation d’autres travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier des aides suivantes afin de faire baisser le montant des travaux :

• Ma Prime Rénov’ qui remplacera définitivement le CITE (Crédit d’impôt à la Transition énergétique) dès 2021,
• Les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat),
• Les Certificats d’économies d’énergie (CEE),
• Les aides d’Action Logement,
• L’éco-prêt à taux zéro aussi appelé éco-PTZ,
• Le chèque énergie qui se convertit en « chèque travaux »,
• La TVA à taux réduit (le taux de la TVA est de 5,5% pour l’achat d’une chaudière gaz à condensation).

Bon à savoir 

• Pour obtenir ces aides, les travaux d’isolation ou de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
• Le crédit d’impôt (CITE) est toujours disponible jusqu’à la fin 2020.
• Le montant de certaines aides et primes peuvent varier en fonction de vos revenus. Testez votre éligibilité grâce à notre simulateur d’aides !

Toutes les informations sont données à titre indicatif sur la base des informations connues au 01/07/2021 et des informations communiquées par le client.
Important : Le 1er octobre dernier, MaPrimeRénov’ a définitivement remplacé le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE).Retrouver l’information dans notre article dédié.

⁽¹⁾ Découvrir le détail de la prime coup de pouce chauffage / CEE : voir notre article.
(Sous conditions d’éligibilité)

⁽²⁾ Découvrir le détail de l’aide Ma Prime Rénov’ : voir notre article
(Sous conditions d’éligibilité)

⁽³⁾ Pour découvrir le détail du bonus « sortie de passoire » : voir notre article
(Sous conditions d’éligibilité)

⁽⁴⁾ Pour découvrir le détail de la prime « Rénovation globale » : voir notre article
(Sous conditions d’éligibilité)