Les travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie


Mis à jour le : 07/03/2022

Pour répondre à son objectif d’économie d’énergie, l’Etat français a mis en place un dispositif appelé CEE (Certificat d’Economie d’Energie), accessible à tous les propriétaires et locataires, dont le logement a été achevé depuis plus de deux ans, qu’il soit secondaire ou principal. Les aides CEE sont attribuées par les services du ministère de l’Énergie et sont évaluées en fonction des revenus du foyer, des travaux à effectuer ainsi que du type de logement habité. Ces certificats permettent aux résidents d’un foyer de bénéficier d’aides financières lors de travaux de rénovation concernant leur équipement de chauffage. Comment savoir si les travaux que vous souhaitez entreprendre sont éligibles au dispositif CEE ? Tour d’horizon sur les travaux éligibles à ces certificats d’économies d’énergie.

 

1.Quels sont les travaux concernés par les CEE

 

Les travaux liés au chauffage

Les travaux d’isolation

Les travaux liés aux énergies renouvelables

Les équipements écologiques

Les travaux de régulation et de rénovation globale

 

2. Comment obtenir ma prime CEE ?

Quels sont les travaux concernés par les CEE ?

Le dispositif CEE permet aux habitants d’un logement de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux appelés « travaux standards » en France. C’est-à-dire qu’en effectuant des travaux de rénovation énergétique vous réduisez votre consommation d’énergie et réalisez des économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1kWH cumac d’énergie finale).  Ce dispositif répond à une obligation qui est réévalué par l’état et la Direction Générale de l’Energie et du Climat tous les 4 ans. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, carburant) de financer des actions d’amélioration de la performance énergétique auprès des particuliers et des professionnels. La liste des travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie est établie par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Les travaux concernés par ce dispositif sont appelés « travaux standards » et peuvent être effectués dans divers secteurs tels que l’industrie, l’agriculture, le bâtiment tertiaire, le résidentiel, le transport… Si vous souhaitez y être éligibles, vous devrez veiller à ce que les travaux effectués fassent bien partie de la liste des travaux concernés par les aides CEE.

 

Les travaux liés au chauffage

Les travaux liés au chauffage du logement peuvent permettre d’obtenir la prime énergie. Cela concerne :

  • Installation d’une pompe à chaleur eau-eau
  • Installation d’une pompe à chaleur air-eau
  • Installation d’une pompe a chaleur air air
  • Installation d’une chaudière à haute performance énergétique ( ou également appelée à condensation) individuelle
  • Installation d’un radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
  • Installation d’une chaudière basse température individuelle ou collective
  • Installation d’une chaudière biomasse individuelle (comme les poêles à pellet ou à granulé)
  • Installation d’une chaudière à condensation collective
  • Installation d’un plancher chauffant à eau à basse température
  • Système solaire combiné

 

Des équipements de chauffage de l’eau chaude sanitaire sont aussi subventionnés par les CEE :

Particulièrement reconnue pour son efficacité, la chaudière à condensation a pour but de chauffer un logement tout en réduisant le prix de votre facture d’énergie. Elle permet à un logement de s’équiper d’un appareil performant et garantie un confort optimal. Avec ce système vous pouvez réaliser, en moyenne, 30% d’économie d’énergie, comparé à une chaudière classique. Les systèmes de chauffage au bois, tels que les poêles, sont également très appréciés par les ménages. Le bois étant le combustible le moins cher existant aujourd’hui sur le marché, l’installation d’un poêle à bois vous permettra de réaliser des économies d’énergie non négligeables. Par ailleurs, le bois est une énergie renouvelable qui permet de faciliter son moindre impact environnemental. L’un des systèmes de chauffage actuellement en vogue est la pompe à chaleur aérothermique. Cet équipement permet de bénéficier des calories contenues dans l’air pour chauffer son logement et l’eau chaude sanitaire.

Les travaux d'isolation

L’isolation d’un logement est primordiale lorsque l’on souhaite réaliser des économies d’énergie, ainsi les travaux d’isolation sont également éligibles aux certificats d’économie d’énergie, toutes les surfaces permettent une éligibilité.

 

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

  • Isolation des combles
  • Isolation des murs
  • Isolation de toitures terrasses
  • Isolation des planchers
  • Installation d’une fenêtre
  • Installation d’un porte fenêtre avec vitrage isolation
  • Isolation des tuyaux de chauffage
  • Installation d’une VMC simple flux autoréglable
  • Installation d’une VMC simple flux hygroréglable
  • Installation d’une VMC double flux

Le plancher est responsable d’environ 5% des pertes de chaleur par les murs et le toit. Il est donc important de bien les isoler de limiter les pertes d’énergie, de réduire sa consommation énergétique et le montant de vos factures. Les primes CEE permettent de réaliser ces travaux, mais vous pouvez également bénéficier d’aide comme l’aide éco-prêt à taux zéro. L’isolation des murs est elle aussi éligibles aux CEE.

Les travaux liées aux énergies renouvelables

Pour bénéficier de ces aides CEE, les travaux à réaliser peuvent concerner les appareils à énergie renouvelables tels que la chaudière biomasse, ou le chauffe-eau solaire. Les primes des certificats d’économie d‘énergie concernent la mise en place de certains équipements tels que la pompe à chaleur air-eau, la pompe à chaleur eau-eau ou air-air. La pompe à chaleur consomme environ trois fois moins d’énergie qu’un chauffage classique et n’émet pas de gaz à effet de serre, et il peut facilement s’adapter à des radiateurs ou à des planchers chauffants et permette de chauffer ou rafraîchir une pièce de manière rapide et efficace. Notez que l’installation d’un poêle à bois peut également rentrer dans les travaux liés aux énergies renouvelables tels que le ballon thermodynamique ou le chauffe-eau solaire individuel. Avec ces travaux de rénovation énergétique vous pourrez prétendre au certificat d’économie d’énergie.

Les équipements écologiques

En plus des systèmes de chauffage, certains équipements peuvent également rentrer dans la demande de primes CEE tels que :

  • Le lave-linge domestique de classe A+
  • Un appareil de froid domestique de classe A+
  • Une lampe de classe A pour la métropole

 

En mettant en place des appareils de la classe A+, vous ferez 10% d’économies d’énergie supplémentaires par rapport à la classe inférieure.

Les travaux de régulation et de rénovation globale

Les travaux de régulation

Vos travaux peuvent être considérés comme répondant aux critères des certificats d’économies d’énergie s’ils concernent la mise en place d’un dispositif de régulation. Parmi eux, on retrouve notamment les systèmes de programmation du chauffage ou la mise en place d’un système de régulation. L’installation d’un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel déjà existant peut également faire l’objet d’une rénovation dans le cadre de la prime énergie. Ce type de dispositif est utilisé afin de pouvoir contrôler l’utilisation de l’énergie afin de réduire considérablement les dépenses énergétiques d’un foyer. Les robinets thermostatiques ainsi que les sondes de régulation sont également éligibles.

Les travaux de rénovation globale

Afin de développer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels, l’Ademe et la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) développe de plus en plus les actions de rénovation globale des bâtiments résidentiels. Ces opérations doivent inclure plusieurs actions de rénovation et d’amélioration et inclure une analyse détaillée par un bureau d’étude. Ces actions doivent également permettre de réaliser des gains significatifs de consommation énergétique.

Comment obtenir ma prime CEE ?

Pour l’obtention de la prime liée au certificat d’économie d’énergie, il faut effectuer une demande auprès d’un ou plusieurs fournisseurs d’énergie afin de savoir si les travaux que vous souhaitez entreprendre sont éligibles. Vous devrez ensuite contacter un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser vos travaux. Après avoir effectué vos travaux, il conviendra de fournir une copie de la facture des travaux effectués, une copie de la qualification du professionnel à qui vous avez fait appel, une attestation sur l’honneur signée par le professionnel et vous-même et pour les ménages, en situation de précarité avec des revenus modestes, des justificatifs fiscaux.

Les agence de Garanka sont d’ailleurs certifiées RGE, elles vous permettent alors d’être éligible à l’obtention de votre certificat d’économie d’énergie. Afin de simplifier vos démarches et de vous assurer de l’obtention de vos Certificats d’Economie d’Energie, Garanka vous propose de déduire directement vos aides sur votre devis et de prendre en charge toute la partie administrative de vos dossiers. N’hésitez pas à demander conseils à nos experts.

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