Qu’est-ce que la certification Qualibat RGE ?

Il a subi une profonde refonte en 2018 pour correspondre encore plus aux attentes et besoins de confiance des ménages dans le dispositif RGE et faciliter leurs passages à l’acte de rénovation tout en garantissant un dispositif de contrôle raisonné, plus efficace et ciblé sur les travaux les plus sensibles.

Ainsi, ce label atteste du sérieux, du professionnalisme et du savoir-faire de ces entreprises et artisans. En interne, les professionnels se lançant dans l’obtention de cette certification s’efforcent de faire monter leurs équipes en compétences (formation régulière, mis à jour des prérequis relatifs au label…) et mettent en place une véritable démarche qualité. Ils sont soumis à des contrôles réguliers.

Les entreprises du bâtiment, les artisans et les bureaux d’études souhaitant valoriser leur savoir-faire grâce au label RGE, doivent déposer un dossier de candidature auprès de l’Ademe. Ils doivent y faire figurer de nombreux documents, prouvant la qualité de leur service et de leurs réalisations.

Les critères d’éligibilité d’une entreprise au label RGE sont notamment :

• Être à jour de l’ensemble des obligations fiscales et sociales.
• Disposer de toutes les assurances nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle.
• Être saine financièrement.
• Réaliser l’ensemble des interventions dans le plus strict respect des règles techniques et cahier des charges en vigueur (normes, choix des matériaux…).
• Respecter les mesures obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité (pour leurs équipes et pour les clients).
• Être performantes et compétentes au niveau de la réalisation des travaux liés aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables.
• Assurer leur maîtrise d’ouvrage, le cas échéant.

Pour prouver leur savoir-faire auprès de l’Ademe, les entreprises doivent fournir la preuve que la qualité de leur travail a été évaluée par des experts indépendants sur différents chantiers.

• Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
• Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
• Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• Pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
• Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
• Émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
• Équipements de ventilation mécanique ;
• Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
• Matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
• Matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
• Matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
• Matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
• Matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
• Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux ;
• Équipements et matériaux au titre de la réalisation d’un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du logement ;
• Installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque.

Les différentes qualifications concernées par le label RGE et les organismes de certification spécifiques :

• Organisme de certification QUALIBAT :
  « C’est une association loi 1901 qui délivre des labels de qualité à des professionnels du secteur de la construction.  Ces labels ont pour objectif de valoriser les compétences et l’excellence des savoir-faire des entreprises et artisans. »
  La Nomenclature Qualibat qualifie les artisans et les entreprises RGE, les audits énergétiques, et les travaux à mention RGE. Dans différents domaines tels que :
  – Les travaux de constructions spécialisés (isolation thermique, toiture, travaux de chauffage avec la pose de chaudières, de pompe à chaleur, de chauffe-eaux thermodynamiques etc..)
  – Le génie-civil
  – construction et rénovation, etc.

• Organisme de certification QUALIT’ENR :
  L’association pour la qualité d’installation des systèmes à énergies renouvelables. Elle accompagne aussi l’essor des énergies renouvelables en France et a pour objectif de faire monter en compétence les professionnels et de valoriser leur savoir-faire auprès des particuliers.
  Elle couvre un très vaste champ de compétences, dans les domaines suivants :
  – Le solaire avec QUALIPV (panneaux photovoltaïques),
  – le chauffage avec CHAUFFAGE + (chaudières), QUALIPAC (pompe à chaleur), QUALIBOIS (poêles à bois), ainsi que QUALISOL (chauffage solaire),
  – la ventilation avec VENTILATION +
  – la recharge de véhicules électriques avec RECHARGE ELEC +,
  – le forage géothermique avec QUALIFORAGE

• Organisme de certification QUALIFELEC :
  Qualifelec délivre des qualifications dans les 5 grands domaines du génie électrique, énergétique et numérique :
  – Courants Forts
  – Courants Faibles
  – Equipements électriques
  – Energies Renouvelables
  – Infrastructures

Comment savoir si une entreprise est RGE ?

Garanka, vous propose une fiche complète et détaillée sur les professionnels RGE , où vous trouverez toutes les informations et liens pour accéder en toute sérénité au professionnel ou artisan adéquat. Attention, la qualification RGE se fait chantier par chantier, avec les certifications adéquates.

Les aides concernées sont notamment :

– l’éco-prêt à taux zéro l’Eco PTZ.
– MaprimeRénov’
– les CEE ; Certificats d’économie d’énergie
– Les prêts à taux avantageux dans le cadre de la rénovation énergétique
– La TVA à 5.5 %
– L’exonération de la taxe foncière dans certains cas particuliers
– Les aides locales ou régionales relatives aux travaux de rénovation énergétique, etc.

Les travaux de rénovation énergétique ayant bénéficié de primes doivent subir un « contrôle de réalisation » quasiment systématique, pour garantir leurs éligibilités. Le PNCEE (Pôle National des Certificats d’économie d’énergie) peut donc faire une demande de contrôle par un expert COFRAC à tout moment, après la finalisation des travaux. Ces contrôles sont obligatoires et permettent de vous garantir la qualité et la conformité écologique de ce que l’Etat et vous avez payé.

Garanka est certifiée Reconnu Garant de l’Environnement. En faisant confiance à nos experts pour vos travaux d’amélioration des performances thermiques des bâtiments, comme le remplacement de votre ancien système de chauffage, vous pourrez profiter des aides octroyées par l’État pour mener à bien ces travaux.

Pour toutes explications sur les aides financières de l’Etat et celles auxquelles vous pouvez prétendre pour l’installation d’une pompe à chaleur notamment, en 2023, c’est ici.

Et pour les SCI en particulier, ici.