L’éco-prêt à taux zéro pour financer votre chaudière

05/10/2020 - Aides et financements

L’achat et l’installation d’une nouvelle chaudière peut s’avérer coûteux. Pas de panique ! De nombreuses aides financières sont à votre disposition comme l’éco-prêt à taux zéro pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Comment en bénéficier ? Tout est dit dans cet article.

 

Financer ma chaudière : qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, est un dispositif financier mis en place par le gouvernent. Sa particularité ? C’est l’Etat qui se charge de payer vos intérêts.

Dans quel cas peut-on contracter un éco-prêt ? Ce prêt est destiné à financer les travaux de rénovation, d’isolation et/ou des travaux d’amélioration énergétique réalisés dans votre logement. L’objectif est d’inciter les ménages français à faire des économies d’énergie en revalorisant leur logement.

Voici les types de travaux éligibles à l’éco-PTZ :

 

Eléments de votre habitationTypes de travaux éligibles
Isolation de la toiture
  • Planchers de combles perdus
  • Rampants de combles aménagés
  • Toiture terrasse
Isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur
Remplacement des ouvrants donnant sur l’extérieur
  • Fenêtres ou porte-fenêtres
  • Portes d’entrées donnant sur l’extérieur
  • Volets caractérisés par une résistance thermique additionnelle
Installation ou remplacement d’un système de chauffage
  • Chaudières gaz à haute performance énergétique individuelles
  • PAC air-eau + programmateur de chauffage
  • PAC géothermique + programmateur de chauffage
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Chaudière inférieure à 300 kW
  • Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Capteurs solaires
  • Chauffe-eau thermodynamique

Les travaux d’installation ou de remplacement d’une chaudière sont éligibles à l’obtention d’un éco-PTZ. Cependant, certaines caractéristiques et performance thermique sont à respecter lors de son achat :

  • La nouvelle chaudière doit être classée Très Haute Performance Energétique (THPE) c’est-à-dire que son Efficacité Energétique Saisonnière (Etas) est égale ou supérieure à 92%. Vous pouvez trouver l’Etas de votre chaudière dans la documentation technique livrée avec l’appareil. Par exemple, les chaudières gaz à condensation, mixtes ou à micro-cogénération sont éligibles au prêt.
  • Dans le cas d’une chaudière fonctionnant grâce aux énergies renouvelables, sa puissance doit être inférieure à 300 kW et son rendement énergétique doit être élevé. Elle doit également rejeter peu de gaz à effet de serre dans ses fumées.

Bon à savoir : L’éco-PTZ finance l’achat des équipements et les travaux d’installation de votre nouvelle chaudière par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Il peut également financer une étude thermique réalisée par un professionnel.

L’éco-PTZ : quel est le montant ?

Ce prêt s’élève à 30 000 euros maximum. Si votre demande de prêt est inférieure à 30 000 euros, vous pourrez faire une demande d’éco-prêt complémentaire dans les 5 années suivant votre première demande pour réaliser d’autres travaux énergétiques dans le même logement.

Bon à savoir : L’éco-prêt doit être remboursé en 3 ans minimum ou 15 ans maximum.

Le montant de l’éco-prêt varie en fonction de votre bouquet de travaux :

  • Pour une rénovation énergétique n’incluant qu’un seul type de travaux, vous pourrez obtenir jusqu’à 15 000 euros.
  • Pour 2 travaux, vous obtiendrez jusqu’à 25 000 euros.
  • Pour 3 types de travaux ou plus, vous aurez droit à 30 000 euros de prêt.

Pour l’installation d’une chaudière, vous obtiendrez donc un prêt de 15 000 euros.

Bon à savoir : si vous bénéficiez déjà des aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, le plafond de l’éco-prêt sera de 20 000 euros maximum.

Qui peut en bénéficier ?

L’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources pour pouvoir en bénéficier. Vous devrez tout de même répondre de certains critères d’éligibilité avant de commencer les travaux :

  • Vous êtes un propriétaire occupant ou bailleur ;
  • Votre logement est votre résidence principale ou celle de votre locataire;
  • Le logement a été construit il y a plus de 2 ans lors de votre demande de prêt.

Bon à savoir : les syndicats de copropriétés et les sociétés civiles non imposables peuvent également bénéficier de l’éco-PTZ.

Votre logement doit rester votre résidence principale pendant le remboursement du prêt. Si le logement devient une résidence secondaire, un fond de commerce ou doit être vendu, vous devrez rembourser le reste du prêt.

Les démarches pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro

AVANT LES TRAVAUX

Avant de commencer les travaux d’installation de votre chaudière, vous devez effectuer certaines démarches pour obtenir votre éco-prêt.

Rapprochez-vous d’une banque ayant signée une convention avec l’Etat pour octroyer des éco-prêts. Voici la liste des banques partenaires :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit

Pour ouvrir un dossier dans la banque que vous aurez choisie, vous devrez fournir :

  • Le descriptif des travaux à réaliser ;
  • Un devis détaillé des travaux établi par une entreprise certifiée RGE;
  • Le formulaire type emprunteur complété ;

La banque étudiera votre dossier avant de vous accorder l’éco-prêt en fonction de vos garanties ou de votre solvabilité.

 

LES TRAVAUX

Vous avez 3 ans pour effectuer les travaux énergétiques dans votre logement à partir de la date d’octroi de votre éco-prêt. Les travaux sont réalisés par un professionnel certifié RGE.

 

APRES LES TRAVAUX

Une fois la réalisation des travaux terminée, vous serez tenu de transmettre les documents suivants à votre banque :

  • Les factures acquittées pour justifier la réalisation des travaux énergétiques ;
  • Le formulaire type entreprise complété par cette dernière ;
  • L’attestation de certificat RGE de l’entreprise ayant effectuée les travaux.

 

Bon à savoir : si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre prêt, vous devrez rembourser le montant restant de votre prêt augmenté de 25%.

Les aides cumulables avec l’éco-PTZ

L’éco-prêt est cumulable avec d’autres aides de l’Etat. Notez bien que les aides suivantes sont soumises à des conditions de ressources pour en bénéficier.

  • Ma Prime Rénov’ qui est géré par l’Anah. Le plafond de votre éco-prêt sera donc limité à 20 000 euros.
  • L’aide « Habiter Mieux Sérénité » du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. Le plafond de votre éco-prêt sera également limité à 20 000 euros au lieu de 30 000 euros.
  • Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) proposés par différents fournisseurs d’énergie.
  • Le chèque énergie qui sera converti en chèque travaux pour financer une partie de l’installation de votre chaudière.
  • Les aides de votre collectivité territoriale : nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour obtenir plus de renseignements sur l’exonération de taxe foncière.

Bon à savoir : vous pouvez cumuler l’éco-prêt avec le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Energétique) jusqu’à la fin de l’année 2020.

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