Le financement par l’Etat d’une pompe à chaleur

26/03/2020 - Aides et financements

[ Article mis à jour le 6 octobre 2020 suite aux nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ ]

 

Aujourd’hui, votre système de chauffage vieillissant peut être remplacé par une pompe à chaleur (PAC). C’est un appareil convoité par les particuliers en quête de confort énergétique, d’un chauffage respectueux de l’environnement et surtout d’économies d’énergie !  Mais le coût de l’installation d’une pompe à chaleur est élevé. L’Etat a donc mis en place des aides et primes énergétiques qui permettent aux particuliers d’amortir rapidement cet investissement pour leur logement principal. Quels sont ces subventions compatibles avec l’installation d’une pompe à chaleur et qui peut y prétendre ?

 

Notre simulateur d'aides financières

Testez votre éligibilité aux primes et aides de l’Etat pour l’installation de votre pompe à chaleur !

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MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2020, l’Etat a créé l’aide MaPrimeRénov’ qui a totalement remplacé le CITE depuis le 1er octobre 2020. Cette prime sera toujours versée par l’ANAH et sera plafonnée en fonction de la nature des travaux réalisés et de vos revenus. L’installation de pompes à chaleur
géothermiques
ou air/eau sont des travaux pris en charge par cette prime. Pour information, MaPrimeRénov’ est, dès à présent, cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le chèque énergie, la TVA à taux réduit à 5,5% et les aides de votre région comme l’exonération de la taxe foncière.

 

Voici les nouveaux barèmes de maPrime Rénov’ depuis le 1er octobre 2020:

Plafonds de ressources pour Ma Prime Rénov’ en fonction du revenu fiscal de référence (RFR)
Nombre de personnes dans le ménageÎle de France
MaPrimeRénov’BleuMaPrimeRénov’JauneMaPrimeRénov’VioletMaPrimeRénov’Rose
120 593 €25 068 €38 184 €> 38 184 €
230 225 €36 792 €56 130 €> 56 130 €
336 297 €44 188 €67 585 €> 67 585 €
442 381 €51 597 €79 041 €> 79 041 €
548 488 €59 026 €90 496 €> 90 496 €
Par personne supplémentaire+6 096 €+7 422 €+ 11 455 €+ 11 455 €

 

Plafonds de ressources pour Ma Prime Rénov’ en fonction du revenu fiscal de référence (RFR)
Nombre de personnes dans le ménageHors Île de France
MaPrimeRénov’BleuMaPrimeRénov’JauneMaPrimeRénov’VioletMaPrimeRénov’Rose
114 879 €19 074 €29 148 €> 29 148 €
221 760 €27 896 €42 848 €> 42 848 €
326 170 €33 547 €51 592 €> 51 592 €
430 572 €39 192 €60 336 €> 60 336 €
534 993 €44 860 €69 081 €> 69 081 €
Par personne supplémentaire+ 4 412 €+ 5 651 €+ 8 744 €+ 8 744 €

Le « Coup de Pouce Chauffage»

Depuis le 1er avril 2018, l’aide « Coup de Pouce Chauffage » permet aux ménages très modestes ayant un important besoin d’effectuer des travaux (pour prévenir des températures trop basses dues à un système de chauffage vieillissant par exemple) de bénéficier d’aides financières plus importantes. Le montant de la prime dépend du niveau des ressources du ménage et, est versée par une des entreprises signataires de la Chartre « Coup de Pouce Economies d’Energie ». Pour en bénéficier, vous devez remplacer une chaudière de type non-condensation fonctionnant au fioul, bois ou gaz.

Cette prime est cumulable avec le CITE et l’Eco-prêt.

Depuis le 1er Septembre 2020, le montant de l’aide « Coup de Pouce Chauffage » a changé!

 

En partenariat avec EDF, Garanka  vous accompagne dans l’obtention de l’aide « Coup de Pouce » pour l’installation d’une pompe à chaleur air / eau, eau / eau ou hybride. Tous les ménages peuvent prétendre à une aide de 2500 euros. Les ménages dits modestes pourront bénéficier d’une aide de 4500 euros.

Réduction d’impôt Denormandie

C’est un dispositif à destination de particuliers qui achètent une maison ou un appartement à rénover dans une des 222 villes du programme Action Cœur de Ville. Les propriétaires doivent effectuer des travaux à hauteur de 25% minimum du prix d’achat du logement. Ce dernier étant plafonné à 300 000 euros pour percevoir la réduction d’impôt. Au-delà, le dépassement ne sera pas pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Les travaux peuvent concerner l’isolation ou encore l’installation d’une pompe à chaleur pour améliorer les performances d’énergies du logement. La fin de cette réduction d’impôt prendra fin le 31 décembre 2022.

L’Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans intérêt. Pour l’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez obtenir jusqu’à 15 000 euros de prêt.

Ce dispositif est en vigueur jusqu’en 2021 et cumulable avec le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).

Taux de TVA réduit à 5,5%

Lorsque vous rénovez votre logement, ce dernier doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux de l’installation de la pompe à chaleur et doit être une habitation uniquement. Dans le cadre d’une amélioration de la qualité énergétique, certains travaux bénéficient d’une TVA à taux réduit à 5,5% au lieu de 20%. Pour bénéficier de ce taux, il est essentiel que les travaux et équipements soient facturés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Cette aide est versée par l’ANAH pour financer les travaux de rénovation des logements de plus de 15 ans. Elle est attribuée en fonction des revenus du ménage qui occupe l’habitation où sera installée la pompe à chaleur. Par exemple, cette aide peut atteindre 7000 euros dans le cadre du remplacement d’une chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau.

Cette subvention est cumulable avec l’éco-prêt, la TVA à taux réduit 5,5%, le chèque énergie et les aides de votre région.

Le chèque énergie

Depuis 2018, le chèque énergie est une aide financière nominative pour le paiement de votre facture d’énergie allant de 48 à 277 euros. Il s’adresse aux personnes aux revenus modestes et la liste des bénéficiaires est établie par l’administration fiscale en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et du nombre de personnes qui composent le foyer. Le chèque énergie peut être utilisé dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur et de ce fait, est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’.

Exonération de la taxe foncière

Certaines communes ou départements exonèrent les ménages réalisant des travaux d’économies d’énergie dans leur logement achevé depuis le 1er janvier 1989. Cette exonération est temporaire et peut être partielle ou totale en fonction de votre lieu de résidence. Nous vous invitons à contacter votre mairie pour plus de renseignements.

Les certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les entreprises qui fournissent de l’énergie telles que EDF, Engie ou Total, ont mis en place des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces aides financières sont proposées dans le cadre de travaux d’économies d’énergie effectués par un professionnel agréé RGE. En finançant vos travaux, ces entreprises reçoivent des certificats de l’Etat attestant qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter leurs clients à faire des économies d’énergie. Attention, cette aide n’est pas cumulable avec le « Coup de Pouce Chauffage »

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

ATTENTION: Le CITE a été définitivement remplacé par MaPrimeRénov’ depuis le 1er octobre 2020.

 

Le CITE était un dispositif fiscal mis en place par l’Etat qui permettait à certains ménages de réduire leur impôt sur le revenu pour des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation principale. Pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, le montant pouvait atteindre 4 000 euros et 2 500 euros pour une pompe à chaleur air / eau. De plus, le CITE était cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro. Cependant, le CITE eétait en pleine restructuration :

Depuis le 1er janvier 2020, il était géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour les foyers très modestes (voir les conditions de ressources établis par l’ANAH) et a été supprimé pour les ménages ayant des revenus élevés. Ce dispositif a été supprimé par l’Etat le 1er octobre 2020.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos chargés d’affaires pour vous accompagner dans le financement de votre projet d’installation de pompe à chaleur.

Prendre un rendez-vous

Toutes les informations sont données à titre indicatif sur la base des informations connues au 01/10/2020 et des informations communiquées par le client.

 

Important : Le 1er octobre dernier, MaPrimeRénov’ a définitivement remplacé le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE).Retrouver l’information dans notre article dédié.

 

(1) Découvrir le détail de la prime coup de pouce chauffage : voir notre article.

L’obtention du bonus EDF est conditionnée à l’inscription sur le portail prime-energie-edf avant la signature du devis.

 

(2) Découvrir le détail de l’aide Ma Prime Rénov’ : voir notre article
(Sous conditions d’éligibilité)

 

(3) Pour découvrir le détail du bonus « Sortie de passoire » : voir notre article
(Sous conditions d’éligibilité)

 

(4) Pour découvrir le détail de la prime « Rénovation globale » : voir notre article
(Sous conditions d’éligibilité)

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