Le financement par l’Etat d’une pompe à chaleur

26/03/2020 - Aides et financements

Aujourd’hui, votre système de chauffage vieillissant peut être remplacé par une pompe à chaleur (PAC). C’est un appareil convoité par les particuliers en quête de confort énergétique, d’un chauffage respectueux de l’environnement et surtout d’économies d’énergie !  Mais le coût de l’installation d’une pompe à chaleur est élevé. L’Etat a donc mis en place des aides et primes énergétiques qui permettent aux particuliers d’amortir rapidement cet investissement pour leur logement principal. Quels sont ces subventions compatibles avec l’installation d’une pompe à chaleur et qui peut y prétendre ?

 

Notre simulateur d'aides financières

Testez votre éligibilité aux primes et aides de l’Etat pour l’installation de votre pompe à chaleur !

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Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Le CITE est un dispositif fiscal mis en place par l’Etat qui permet à certains ménages de réduire leur impôt sur le revenu pour des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation principale. Pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, le montant peut atteindre 4000 euros et 2000 euros pour une pompe à chaleur air / eau. De plus, le CITE est cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro. Cependant, le CITE est en pleine restructuration :

Depuis le 1er janvier 2020, il est géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour les foyers très modestes (voir les conditions de ressources établis par l’ANAH) et a été supprimé pour les ménages ayant des revenus élevés. Cependant, il est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus dits modestes.

MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2020, l’Etat a créé l’aide MaPrimeRénov’ qui remplacera totalement le CITE à partir de 2021. Cette prime sera toujours versée par l’ANAH et sera plafonnée à 20000 euros en fonction de la nature des travaux réalisés. L’installation de pompes à chaleur
géothermiques
ou air/eau sont des travaux pris en charge par cette prime. Pour information, MaPrimeRénov’ est, dès à présent, cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le chèque énergie, la TVA à taux réduit à 5,5% et les aides de votre région comme l’exonération de la taxe foncière.

Le « Coup de Pouce Chauffage»

Depuis le 1er avril 2018, l’aide « Coup de Pouce Chauffage » permet aux ménages très modestes ayant un important besoin d’effectuer des travaux (pour prévenir des températures trop basses dues à un système de chauffage vieillissant par exemple) de bénéficier d’aides financières plus importantes. Le montant de la prime dépend du niveau des ressources du ménage et, est versée par une des entreprises signataires de la Chartre « Coup de Pouce Economies d’Energie ». Pour en bénéficier, vous devez remplacer une chaudière de type non-condensation fonctionnant au fioul, bois ou gaz.

Cette prime est cumulable avec le CITE et l’Eco-prêt.

Réduction d’impôt Denormandie

C’est un dispositif à destination de particuliers qui achètent une maison ou un appartement à rénover dans une des 222 villes du programme Action Cœur de Ville. Les propriétaires doivent effectuer des travaux à hauteur de 25% minimum du prix d’achat du logement. Ce dernier étant plafonné à 300000 euros pour percevoir la réduction d’impôt. Au-delà, le dépassement ne sera pas pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Les travaux peuvent concerner l’isolation ou encore l’installation d’une pompe à chaleur pour améliorer les performances d’énergies du logement. La fin de cette réduction d’impôt prendra fin le 31 décembre 2022.

L’Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans intérêt. Pour l’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez obtenir jusqu’à 15000 euros de prêt.

Ce dispositif est en vigueur jusqu’en 2021 et cumulable avec le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).

Taux de TVA réduit à 5,5%

Lorsque vous rénovez votre logement, ce dernier doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux de l’installation de la pompe à chaleur et doit être une habitation uniquement. Dans le cadre d’une amélioration de la qualité énergétique, certains travaux bénéficient d’une TVA à taux réduit à 5,5% au lieu de 20%. Pour bénéficier de ce taux, il est essentiel que les travaux et équipements soient facturés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Cette aide est versée par l’ANAH pour financer les travaux de rénovation des logements de plus de 15 ans. Elle est attribuée en fonction des revenus du ménage qui occupe l’habitation où sera installée la pompe à chaleur. Par exemple, cette aide peut atteindre 7000 euros dans le cadre du remplacement d’une chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau.

Cette subvention est cumulable avec l’éco-prêt, la TVA à taux réduit 5,5%, le chèque énergie et les aides de votre région.

Le chèque énergie

Depuis 2018, le chèque énergie est une aide financière nominative pour le paiement de votre facture d’énergie allant de 48 à 277 euros. Il s’adresse aux personnes aux revenus modestes et la liste des bénéficiaires est établie par l’administration fiscale en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et du nombre de personnes qui composent le foyer. Le chèque énergie peut être utilisé dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur et de ce fait, est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’.

Exonération de la taxe foncière

Certaines communes ou départements exonèrent les ménages réalisant des travaux d’économies d’énergie dans leur logement achevé depuis le 1er janvier 1989. Cette exonération est temporaire et peut être partielle ou totale en fonction de votre lieu de résidence. Nous vous invitons à contacter votre mairie pour plus de renseignements.

Les certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les entreprises qui fournissent de l’énergie telles que EDF, Engie ou Total, ont mis en place des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces aides financières sont proposées dans le cadre de travaux d’économies d’énergie effectués par un professionnel agréé RGE. En finançant vos travaux, ces entreprises reçoivent des certificats de l’Etat attestant qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter leurs clients à faire des économies d’énergie. Attention, cette aide n’est pas cumulable avec le « Coup de Pouce Chauffage »

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos chargés d’affaires pour vous accompagner dans le financement de votre projet d’installation de pompe à chaleur.

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