Le crédit d’impôt sur les pompes à chaleur

22/04/2020 - Aides et financements

Depuis quelques années, l’Etat s’engage an faveur de l’environnement par la mise en place d’aides comme les crédits d’impôt qui incitent les particuliers à rénover leur logement afin de contribuer à cette transition énergétique. Amélioration de l’isolation de votre logement, installation d’équipement solaire, remplacement de chaudière pour un meilleur rendement ou encore l’installation d’un système de chauffage performant comme la Pompe à Chaleur (PAC). Cette dernière respecte l’environnement en limitant l’utilisation d’énergie fossile et l’émission de gaz polluants. Quels sont ces crédits d’impôt qui permettent de vous mettre au vert ?

 

Le Crédit d’Impôt Transition Energique (CITE) ou MaPrimeRénov’

Le CITE est un dispositif fiscal mis en place par l’Etat qui permet à certains ménages de bénéficier d’une prime forfaitaire applicable sur les travaux et dépenses pour l’amélioration énergétique de leur logement principal : isolation thermique, remplacement de chaudières au fioul, ou encore installation de système de chauffage performant et respectueux de l’environnement.

Cependant, le CITE est en pleine restructuration : depuis le 1er janvier 2020, il est intégré dans MaPrimeRénov géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour les foyers très modestes (voir les conditions de ressources établis par l’ANAH) et a été supprimé pour les ménages ayant des revenus élevés (déciles 9 et 10). Cependant, il est maintenu en tant que Crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus dits modestes.

Depuis le 1er janvier 2020, l’Etat a donc créé l’aide MaPrimeRénov’ qui remplacera totalement le CITE à partir de 2021. Cette prime sera versée par l’ANAH et sera plafonnée à 20 000 euros en fonction de la nature des travaux réalisés. L’installation d’une PAC est prise en charge par cette prime.

Quelles sont les pompes à chaleur éligibles au crédit d’impôt ?

La pompe à chaleur est un système de chauffage qui récupère les calories contenues dans l’air (pompe à chaleur de type aérothermique dites air-air ou air-eau), dans l’eau (pompe à chaleur hydrothermique) ou dans la terre (pompe à chaleur géothermique). L’énergie récupérée est envoyée dans l’habitation par les radiateurs, le plancher chauffant et/ou rafraîchissant, les ventilo-convecteurs pour la production de chauffage et d’air frais ou d’un chauffe-eau thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire.

Les pompes à chaleurs utilisées pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire éligibles au crédit d’impôt sont les types eau-eau, sol-eau, sol-sol et air-eau.

La pompe à chaleur air-air n’est pas concernée par le crédit d’impôt car cet équipement est trop gourmand en énergie et, le plus souvent, utilisé comme climatiseur dans les logements plutôt qu’en tant que système de chauffage.

Comment déclarer des travaux énergétiques?

Lors de votre déclaration de revenus en ligne, vous devez cocher la case « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Vous aurez alors accès aux rubriques vous permettant de déclarer le montant des sommes payées.

En cas de déclaration de revenus papier, vous devez télécharger la déclaration annexe n°2042 RICI, compléter la section « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » et joindre le document à votre déclaration.

Vous n’avez pas de justificatifs à joindre à votre déclaration de revenus pour appuyer votre demande. Cependant, en cas de demande de l’administration, vous devez conserver toutes les factures qui doivent comporter les informations suivantes :

–        L’adresse de réalisation des travaux ;

–        La nature des travaux ;

–        La désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d’impôt ;

–        La date du paiement (ou des différents paiements) ;

–        Les critères de qualification de l’entreprise (mention RGE) ;

–        Les normes et critères techniques de performance (à défaut de cette mention sur la facture, ces critères sont accessibles via la notice du fabricant ou une attestation fournie par le chauffagiste) ;

Etes-vous éligible à cette prime?

Ce crédit d’impôt ne concerne que les particuliers résidant en France dont la domiciliation fiscale est également déclarée en France. Votre éligibilité au CITE sera déterminé par le nombre de personnes qui compose votre foyer, la localisation de votre habitation et du montant de votre revenu fiscal qui doit être compris dans les valeurs ci- dessous:

Nombre de personnes dans le ménageIle de FranceAutres régions
MinMaxMinMax
125 068 €27 706 €19 074 €27 706 €
236 792 €44 124 €27 896 €44 124 €
344 188 €50 281 €33 547 €50 281 €
451 597 €56 438 €39 192 €56 438 €
559 026 €68 752 €44 860 €68 752 €
Par personne supplémentaire+ 7 422 €+ 12 314 €+ 5 651  €+ 12 314 €

 

Il est important de noter que le seuil max est identique quel que soit le lieu de résidence.

Si vos revenus sont inférieurs au minimum indiqués ci-dessus, vous pouvez bénéficier de la subvention MaPrimeRénov.

 

Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas prétendre à cette aide mais leurs locataires peuvent bénéficier de cette aide.

L’installation de la pompe à chaleur doit être initiée par le propriétaire occupant son logement principal construit il y a plus de 2 ans avant la date du début des travaux pour avoir droit au crédit d’impôt.

Le montant des dépenses pris en compte pour le calcul du crédit ne peut pas dépasser un certain montant en fonction des personnes qui composent le ménage et leurs revenus. Ce montant est plafonné à 8000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Chaque enfant à charge ajoute 400 euros à ce plafond et la moitié seulement si ce dernier est en garde alternée.

Les plafonds légaux fixés par l’Etat sont actifs pendant 5 ans et il est important de vérifier que vous n’avez pas atteint ce plafond durant les 5 années précédant l’installation de votre pompe à chaleur.

Notre simulateur d'aides financières

Le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le chèque énergie, la TVA à taux réduit à 5,5% et les aides de votre région comme l’exonération de la taxe foncière… Testez votre éligibilité dès maintenant pour l’installation de votre pompe à chaleur !

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