Les primes pour l’installation d’une pompe à chaleur

11/05/2020 - Aides et financements

Vous souhaitez remplacer votre chaudière vieillissante par un équipement plus écologique ? La Pompe à Chaleur (PAC) est tout indiquée ! La PAC est un système de chauffage qui utilise une source d’énergie gratuite : les calories de l’air et de l’eau. Ces travaux de rénovation énergétique sont coûteux mais il existe de nombreuses aides financières pour permettre aux particuliers de réaliser leur projet.

 

Testez votre éligibilité aux primes !

Notre simulateur d’aides financières vous permet de connaitre les subventions auxquelles vous pouvez prétendre pour l’installation d’une pompe à chaleur en 2020.

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Le « coup de pouce » chauffage

Le « coup de pouce » pour le chauffage est une aide exceptionnelle mise en place depuis 2019. Elle permet aux foyers modestes de remplacer leur chaudière vieillissante ou de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Il existe des critères d’éligibilité concernant l’appareil à remplacer :

  • Il fonctionne au gaz, au fioul ou au charbon
  • La chaudière n’est pas un modèle type condensation

Pour remplacer votre ancienne chaudière, vous pouvez opter pour une pompe à chaleur dite air/eau ou eau/eau. Les pompes à chaleur air/air sont exclues de ce dispositif d’aide.

Le modèle de PAC que vous aurez choisi d’installer doit également répondre à des caractéristiques techniques pour bénéficier de cette prime :

  • Pour les modèles dits aérothermiques ou air/eau, doivent être neufs, dotés d’un régulateur de classe IV ou supérieur et avoir une efficacité énergétique de 111% minimum.
  • Pour les modèles dits géothermiques ou eau/eau, ils doivent également être neufs. Pour les PAC basse température, l’efficacité doit atteindre 126% et 111% pour les PAC haute température.

Le montant de la prime « coup de pouce » pour l’installation d’une pompe à chaleur peut atteindre 4000 euros pour les ménages modestes et 2500 euros pour les autres catégories de foyers quel que soit le modèle choisi.

Bon à savoir : avec Garanka et notre partenaire EDF, les montants sont encore plus élevés : 5000 € pour les ménages modestes et 300 € pour les autres ménages.

Il est à noter que les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant Environnement) ou QualiPAC.

Depuis le 1er Septembre 2020, le montant de l’aide « Coup de Pouce Chauffage » a évolué!

 

Garanka et EDF  vous accompagnent dans l’obtention de l’aide « Coup de Pouce Chauffage » pour l’installation d’une pompe à chaleur air / eau, eau / eau ou hybride. Au lieu des 5000 euros de prime, les ménages dits modestes pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4500 euros . Tous les ménages peuvent désormais prétendre à une aide de 2500 euros au lieu de 3000 euros.

Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

L’ANAH propose deux aides financières : « Ma Prime Rénov » et l’aide « Habiter Mieux Sérénité ».

Ma Prime Rénov

Le gouvernement a simplifié les différents dispositifs d’aides en 2019. La nouvelle prime unifiée Ma Prime Rénov’ remplace le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah  pour les ménages les plus modestes. Cette nouvelle aide est également forfaitaire et les montants sont déterminé en fonction du type de travaux et du niveau de revenu du ménage.

L’aide est versée à la fin des travaux dès réception de la facture pour vous éviter d’attendre un an ou plus le remboursement de vos dépenses de rénovation énergétique. Les ménages les plus modestes, pourront, quant à eux, bénéficier d’un versement anticipé de la prime.

Cette nouvelle aide est réservée aux propriétaires de logements pour leur résidence principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans. De plus les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain montant en fonction du lieu de votre résidence – Île de France ou autres régions – et du nombre de personnes composant votre foyer.

« Habiter Mieux Sérénité »

C’est à la fois une aide financière mais avant tout un accompagnement pour vous conseiller dans les travaux de rénovation de votre maison. Ce dispositif est particulièrement adapté aux travaux de rénovation plus complet que seulement le remplacement de votre système de chauffage. Dans ce cas, le chauffage est la dernière étape de l’accompagnement de l’ANAH.

Cette aide est valable pour des travaux qui permettront de vous faire économiser au minimum 25% d’énergie.

Le montant de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » est variable selon les revenus de votre foyer. Les foyers aux ressources très modestes peuvent bénéficier jusqu’à 10 000 euros cumulables avec la prime « Habiter Mieux » qui représente 10% du montant total (hors taxes) des travaux. Les ménages aux revenus dits modestes pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 7000 euros ainsi que de la prime « Habiter Mieux ».

Pour information, cette aide est cumulable avec d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Le taux de TVA réduit à 5,5%

Le taux normal de la TVA est de 20% en France. Le taux de TVA appliqué pour les travaux de rénovation est généralement de 10%. Mais lorsque vous entreprenez d’installer une pompe à chaleur, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 5,5% sans condition de ressource. La TVA à taux réduit est mise en place sur certains types de PAC qui ont le plus haut taux de rendement.

Pour bénéficier de la TVA réduite vous devez :

  • Avoir un logement construit il y a plus de deux ans à la date du début des travaux d’installation ;
  • Être propriétaire occupant ou locataire de l’habitation où seront réalisés les travaux ;
  • Faire appel à un professionnel certifié RGE pour effectuer les travaux ;
  • Demander au professionnel une facture avec le détail des coûts des travaux, du matériel et de sa pose. C’est lui qui se chargera d’appliquer la TVA à 5,5% sur la facture.

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les Certificats d’Economies d’Energie sont des aides financières sont proposées dans le cadre de travaux d’économies d’énergie. Si vous n’êtes pas éligible à la prime « coup de pouce » chauffage, vous être peut-être éligible au dispositif classique des certificats d’économies d’énergie.

Quel est le principe ? En accord avec l’Etat, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique etc.) et distributeurs de carburant (Total, BP, etc.) dont les revenus dépassent un seuil minimum, ont l’obligation de proposer leur aide pour inciter à faire des économies d’énergie à leurs clients.

En finançant vos travaux, ces entreprises reçoivent des certificats de l’Etat attestant qu’elles ont bien rempli leur obligation d’encourager leurs clients à faire des économies d’énergie. La pompe à chaleur fait partie des travaux éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie.

Il est important de rappeler que vous devez constituer une demande de certificats d’économies d’énergie avant de signer un devis et que les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE.

Quel est le montant de cette aide ? Les montants des CEE sont déterminés en fonction du type de travaux, du type de logement, de la surface de votre logement et de votre zone d’habitation.

Comment obtenir la prime CEE ? Votre demande de prime énergie doit être faite avant l’acceptation du devis. Dans le cadre d’une pompe à chaleur, le coefficient de performance saisonnier air/air doit être supérieur ou égal à 3,9. Enfin, l’entreprise qui effectue les travaux doit être certifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Le chèque énergie

Ce chèque est un dispositif mis en place par l’Etat pour vous aider à payer vos factures d’énergie. Il peut aussi être utiliser pour vous donner un coup de pouce financier pour certains travaux d’amélioration de performances énergétique comme l’installation d’une PAC. Dans ce cas, le chèque doit être converti en « chèque travaux » qui est utilisable jusqu’à deux ans suivant la fin de validité du chèque. Vous pouvez cumuler des chèques travaux sur 3 ans maximum pour réaliser vos travaux.

La valeur du chèque est calculée selon le niveau de revenus (RFR) et du nombre de personnes (UC) composant le ménage (1 personne = 1UC, 2 personnes = 0,5 UC, 3 personnes et plus = 0,3 UC).

 

Nombre d’UCRFR/UC inférieur à 5 600 €RFR/UC compris entre 5 600 € et 6 700 €RFR/UC compris entre 6 700 € et 7 700 €RFR/UC inférieur à 10 700 €
1 UC194 €146 €98 €48 €
1 < UC < 2240 €176 €113 €63 €
2 UC ou +277 €202 €126 €76 €

L’exonération de taxe foncière

À la suite de travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière temporaire.

Pour y prétendre, vous devez :

  • Occuper un logement achevé avant le 1er janvier 2009 et réaliser des travaux afin d’obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives;
  • Occuper un logement achevé avant le 1er janvier 1989 et réaliser des travaux permettant de faire des économies d’énergie. Dans ce cas, l’exonération de taxe foncière est éligible pour tous types de travaux ;
  • Les travaux doivent être d’un montant de 10 000 euros minimum sur 1 an ou 15 000 euros sur 3 ans ;

Quelles démarches pour l’obtenir ? Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie avant de commencer les travaux car les modalités varient d’une commune à une autre.

Une fois que vous êtes sûr de bénéficier de l’exonération, vous devez déposer une déclaration préalablement remplie au centre des finances publiques.

Vous serez alors partiellement ou totalement exonéré de la taxe foncière pendant 3 ans à compter de l’année suivant les travaux.

Si vous souhaitez effectuer de nouveaux travaux de rénovation énergétique, il vous faudra attendre 10 ans avant de pouvoir prétendre de nouveau à l’exonération de la taxe foncière.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ a été créé pour encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Pour en bénéficier, vous devez :

  • Être propriétaire du logement où sont effectuer les travaux;
  • Le logement doit être votre résidence principale et construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux ;
  • Engager un professionnel certifié RGE pour effectuer les travaux;

L’installation d’une pompe à chaleur est compatible avec l’obtention de ce prêt et plus particulièrement les PAC de types air/eau et géothermique.

Il n’y a pas de condition de ressource pour bénéficier cette prime. Pour demander ce prêt, vous devez remplir le formulaire Eco-PTZ individuel emprunteur et déposer votre dossier dans une banque partenaire de ce dispositif. Vous pouvez obtenir d’un prêt de 30 000 euros maximum en fonction du nombre de travaux effectués. Une fois le prêt accordé, vous avez 2 ans pour réaliser les travaux. Il est important de noter que cette aide n’est pas renouvelable car elle n’est accordée qu’une seule fois par foyer.

Toutes les informations sont données à titre indicatif sur la base des informations connues au 01/10/2020 et des informations communiquées par le client.

 

Important : Le 1er octobre dernier, MaPrimeRénov’ a définitivement remplacé le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE).Retrouver l’information dans notre article dédié.

 

(1) Découvrir le détail de la prime coup de pouce chauffage : voir notre article.

L’obtention du bonus EDF est conditionnée à l’inscription sur le portail prime-energie-edf avant la signature du devis.

 

(2) Découvrir le détail de l’aide Ma Prime Rénov’ : voir notre article
(Sous conditions d’éligibilité)

 

(3) Pour découvrir le détail du bonus « Sortie de passoire » : voir notre article
(Sous conditions d’éligibilité)

 

(4) Pour découvrir le détail de la prime « Rénovation globale » : voir notre article
(Sous conditions d’éligibilité)