L’entretien des pompes à chaleur : quelles sont les nouvelles réglementations ?

22/06/2020 - Entretien
Mis à jour le : 03/01/2024

N’oubliez pas de consulter notre page dédiée à l’entretien de la pompe à chaleur. 

La pompe à chaleur est un système de chauffage, rafraîchissant et écologique : elle utilise l’énergie contenue dans l’air, l’eau ou le sol pour chauffer votre logement. Sa technologie et les aides proposées par l’Etat pour son installation ont séduit beaucoup de français. Depuis 2020, les propriétaires de PAC doivent entretenir leur appareil obligatoirement, tous les deux ans.

 

 

Une pompe à chaleur : qu’est-ce que c’est ?

C’est un système thermodynamique comme la chaudière gaz,  fioul ou bois. Mais contrairement aux chaudières, la pompe à chaleur est un système de chauffage et rafraîchissant pour une climatisation douce de votre maison. La pompe utilise les calories situées à l’extérieur de votre habitation pour produire de la chaleur. Les PAC dites aérothermiques (Type air/air et air/eau) utilisent les calories de l’air pour chauffer votre logement. Les pompes à chaleur dites géothermiques (Type eau/eau et sol/sol) produisent du chauffage à partir des calories situées dans l’eau ou le sol de votre terrain. Ce sont des énergies non fossiles et gratuites contrairement au système de la chaudière.

 

Cependant, la pompe à chaleur a besoin d’électricité pour fonctionner.

Plusieurs étapes sont nécessaires avant que la chaleur n’arrive jusqu’à votre logement :

  1. La PAC récupère l’énergie à l’extérieur grâce au fluide frigorigène ;
  2. Le fluide monte en température et passe à l’état gazeux grâce à l’évaporateur;
  3. La pompe à chaleur transporte l’énergie de l’extérieur de votre logement vers l’intérieur grâce au compresseur ;
  4. L’énergie est transférée à l’eau de chauffage et l’eau chaude sanitaire à la température à travers le condenseur ;
  5. Un dernier élément appelé détendeur fait chuter la pression du fluide frigorifique qui redevient liquide et un nouveau cycle peut alors commencer.

Bon à savoir : L’installation de votre PAC peut entraîner des travaux plus ou moins importants en fonction de la technologie choisie. Par exemple, la pompe à chaleur eau / eau, avec l’installation de capteurs souterrains par forage pour pouvoir récupérer les calories de l’eau. N’hésitez pas à demander un accompagnement auprès de professionnels ou les aides de l’Anah pour vous conseiller sur la PAC la plus adaptée à vos besoins.

Les nouvelles réglementations liées à son entretien

Depuis 2020, toutes les PAC dont la puissance est comprise entre 4kW et 70 kW sont soumises à un entretien obligatoire. La fréquence de l’entretien est fixée à 2 ans maximum entre les 2 visites du professionnel. Le premier entretien devra également s’effectué dans les 2 ans suivants l’installation de la pompe à chaleur.

 

Ce que dit la loi concernant les nouvelles règlementations dans votre habitation

 

Si vous êtes propriétaire occupant, vous êtes responsable de l’entretien de votre pompe à chaleur. Si vous êtes l’occupant d’un logement, d’un local, d’un bâtiment (ou d’une partie seulement du bâtiment), vous êtes également en charge de la réalisation de l’entretien de la PAC. Vous n’êtes pas responsable de son entretien uniquement si l’information est stipulée dans votre contrat de bail.

 

Bon à savoir : les pompes à chaleur qui produisent uniquement de l’eau chaude ne sont pas soumises à cette nouvelle réglementation, principalement les chauffe-eau thermodynamiques individuels.

Pourquoi entretenir sa pompe à chaleur ?

Comme une chaudière gaz, fioul ou tout autres systèmes de chauffage, la pompe à chaleur doit être entretenue pour vous permettre de profiter d’un chauffage de qualité. Un entretien régulier permettra :

  • D’allonger sa durée de vie par l’inspection de ses éléments principaux;
  • D’éviter la surconsommation énergétique en optimisant ses réglages;
  • De vous faire faire des économies d’énergie;
  • Prévenir les pannes éventuelles;
  • De garantir votre sécurité.

La pompe à chaleur est un système sophistiqué qui nécessite l’expertise d’un chauffagiste/frigoriste professionnel. Si vous ne maîtrisez pas parfaitement le fonctionnement et les mécanismes de la pompe à chaleur, nous vous conseillons de ne pas essayer de l’entretenir vous-même au risque de détériorer l’appareil.

En fonction de la technologie (aérothermie ou géothermie) de votre pompe à chaleur, des points d’attention feront leur apparition au fil du temps que seul l’installateur ou un professionnel certifié pourra connaître et entretenir correctement. Par exemple, la vérification de l’état des capteurs souterrains pour la pompe à chaleur géothermique.

Quelles sont les autorisations pour installer une pompe à chaleur ?

Des règlementations et autorisations existent pour l’installation de votre pompe à chaleur, que ce soit avec votre mairie mais aussi dans les textes de loi.

 

L’autorisation de la mairie pour votre pompe à chaleur

Oui, il faut une autorisation du maire de votre ville avant l’installation de votre pompe à chaleur. Pourquoi ? Car la mise en place d’une pompe à chaleur est considérée comme une modification de l’aspect extérieur. Il faut donc l’autorisation du maire de votre ville. Lorsque la mairie reçoit votre dossier, le maire a un délais d’un mois pour prendre la décision d’installation de PAC chez vous.

 

Les règlementations dans le Code de l’Urbanisme

Le Code de l’Urbanisme stipule que l’installation de votre PAC a l’obligation de soumettre une DP (Déclaration préalable de travaux), cette DP est d’ailleurs aussi valable pour l’installation d’une climatisation.

 

La réglementation de votre pompe à chaleur vis à vis du voisinage

Avant l’installation de votre appareil, s’assurer du confort acoustique et que le niveau de décibel est optimal pour votre voisin est obligatoire ! En effet un niveau trop élevé de Db peut être considéré comme nuisance sonore et donc une atteinte à la tranquillité. Il faut ainsi s’assurer d’avoir une émergence optimale. L’émergence ? C’est la différence entre le niveau de pression acoustique mesuré lorsque l’unité extérieure de la pompe à chaleur est arrêtée et lorsqu’elle est en marche.

 

A quelle distance placer votre pompe à chaleur pour éviter à votre voisin d’avoir des nuisances sonores ?

Si vous voulez éviter tout désagréments avec votre voisin, il et conseillé de choisir un emplacement à minimum 20 mètres entre votre PAC et votre voisin.

Qui peut effectuer la maintenance de votre PAC ?

La maintenance de votre pompe à chaleur est désormais obligatoire tout comme celui d’une chaudière gaz ou fioul. Vous devez faire appel à un chauffagiste afin de vérifier l’état de la pompe à chaleur et son bon fonctionnement. La visite d’entretien se déroule en plusieurs étapes :

 

 

  • Vérification du système global de la PAC ;
  • Inspection de l’étanchéité des éléments liés au fluide frigorigène ;
  • Nettoyage du système à l’intérieur de l’unité extérieure si besoin ;
  • Contrôle de la performance énergétique de l’équipement ;
  • Optimisation des réglages ;
  • Le professionnel est tenu de vous donner des conseils pour améliorer les performances de votre PAC

A la suite de l’entretien, le chauffagiste vous enverra l’attestation d’entretien de votre appareil dans les 15 jours suivants sa visite de maintenance. En cas de sinistre, ce document vous sera demandé par votre assurance. Il est donc important de le conserver précieusement.

Quelques gestes simples à effectuer vous-même

Pour les pompes à chaleur aérothermiques, vous pouvez effectuer quelques gestes simples en complément de la maintenance annuelle effectuée par un professionnel :

  • Réaliser régulièrement le nettoyage de l’unité extérieure pour que l’air y circule bien ;
  • Vérifier qu’aucun objet n’entrave l’entrée d’air dans l’unité extérieure : jouets, feuilles, etc.
  • Dépoussiérer et laver avec de l’eau savonneuse les bouches d’insufflation situées dans de votre habitation.
  • Si vous vous absentez sur le long terme, n’hésitez pas à l’éteindre et à couvrir l’unité extérieure pour la protéger.

Pour une pompe à chaleur géothermique, vous pouvez :

  • Surveiller la pression du module hydraulique
  • Faire un remplissage complémentaire pour maintenir le niveau du fluide caloporteur ;
  • Changer le fluide caloporteur tous les 5 ans.

Nos contrats de maintenance

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Quelles sont les aides pour une pompe à chaleur en 2024 ?

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De nombreuses aides sont disponibles pour l’installation de votre pompe à chaleur. Vous pourrez retrouver dans cet article plus d’informations sur les aides pour l’installation de votre pompe à chaleur !

 

Découvrez le montant des aides que vous pouvez percevoir grâce à notre simulateur :

 

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