Le DPE est-il obligatoire ?


Mis à jour le : 29/06/2022

En France, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document obligatoire pour louer ou vendre un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien. Ce document permet de comparer les performances énergétiques des bâtiments afin d’aider les futurs acquéreurs à choisir le bien le plus économique.

 

Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique ?

En France métropolitaine, le Diagnostic de Performance Energétique permet à une maison, un bâtiment ou un appartement, d’évaluer la quantité d’énergie consommée et le taux d’émission de gaz à effet de serre rejeté par votre logement. Le DPE regroupe toutes les informations concernant votre habitation : type de logement, adresse, surface, équipements de chauffage, climatisation, type d’énergie…

 

Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et doit être intégré, lors d’une vente ou d’une mise en location d’un logement, dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

A partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique devra être réalisé lors de la mise en vente d’un bien immobilier des classes D, E, F, G, H et ayant une consommation énergétique primaire de 331kwh/m2/an minimum.

Depuis quand le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire pour les logements en vente depuis 2006 et pour la location d’un logement depuis 2007.

 

Mais pourquoi est-ce une obligation ? Ce document permet de mesurer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre rejeté par l’habitation dans le but d’informer le futur locataire ou propriétaire. Dans le cadre d’une vente, cela permet aux acquéreurs d’estimer le montant des rénovations énergétiques à entreprendre ensuite.

Le DPE permet également de lutter contre le réchauffement climatique. En effet, le gouvernement met en place une réglementation de plus en plus dur envers les logements les plus énergivores, ceux des classes F et G et catégorisés comme passoires thermiques.

 

Avec le nouveau DPE, depuis le 1er janvier 2022, les biens immobiliers mis en vente ou en location des classes F et G doivent faire effectuer un audit énergétique.

Quel est le prix d'un dpe ?

Le prix du DPE varie en fonction de la taille du logement et la date de construction. En prenant en considération ces critères, il oscille entre 100 et 250 euros.

Comment lire un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est très facile à lire notamment par ses deux étiquettes (étiquette énergie et étiquette climat) qui ont d’ailleurs été modernisées en 2021. Ces deux étiquettes mettent en avant 7 classes de A à G (A faisant référence aux logements les plus économes et G aux logements les plus énergivores).

 

Classe énergétique

 

L’étiquette énergie

 

Elle permet de connaitre la consommation énergétique du logement du plus performant au plus consommateur d’énergie.

Les logements classés A et B (plus performants) obtiennent l’étiquette « valeur verte » et le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour leur faible consommation d’énergie.

Les logements classés F et G (les plus consommateurs) sont catégorisés comme passoires énergétiques. Ils doivent effectuer des travaux de rénovation énergétique. En effet, dès 2028, les passoires énergétiques seront interdites à la location. L’état prévoit de durcir la règlementation jusqu’à la disparition totale des passoires thermiques.

Source : Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - Février 2021 - Ministère de la Transition Ecologique

L’étiquette climat

 

Elle permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par l’habitation. Le classement place au en haut de l’échelle les bâtiments aux plus faibles émissions de gaz à effet de serre, et en bas ceux aux plus fortes émissions de gaz à effet de serre.

 

Recommandations énergétiques

 

Le nouveau DPE présente en dessous des étiquettes « Energie » l’estimation en coûts annuels du logement suivi de recommandations concernant les travaux d’amélioration énergétique à effectuer ou les bons usages de la maison. Une estimation du coût des travaux à effectuer si le propriétaire le souhaite est également visible. En plus de cela, ce document comprend des graphiques pour comprendre la qualité de la ventilation, la qualité de l’isolation le confort l’été et la répartition des déperditions thermiques dans le logement.

 

L’ensemble de ces éléments permettent aux futurs locataires, acquéreurs ou propriétaires de se projeter sur l’état du logement et des projets à mettre en place. Il s’inscrit aussi dans une politique de lutte contre le réchauffement climatique, de transition écologique et d’une réduction des coûts liés aux pertes d’énergie.

Le dpe est-il obligatoire pour une vente ?

Le DPE est un des diagnostics techniques immobiliers obligatoire lors de la vente d’un logement avant l’arrivée des futurs propriétaires. En plus du DPE, vous devrez fournir et/ou effectuer les diagnostics concernant les risques d’amiante, de plomb, des systèmes de gaz et d’électricité. Mais aussi des diagnostics sur la présence de termites, l’état de l’assainissement non collectif ou l’état des nuisances sonores aériennes par exemple. Ces états doivent être déposés en annexe à l’avant du contrat de vente. C’est donc une obligation d’être en possession du DPE et de l’ensembles des diagnostics avant la vente du logement.

 

Focus nouveau DPE 2021 : L’indicateur mentionnant l’évaluation de la facture énergétique théorique de l’habitation présent sur l’étiquette énergie doit obligatoirement est affiché dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022.

 

Si l’agence immobilière n’affiche pas clairement l’indicateur énergétique sur les annonces immobilières, elle risque une réduction du prix du bien immobilier ou une nullité de l’acte ou 2 ans de prison et 37 500 euros d’amandes au plan pénal selon l’article L 121-1 du code de la consommation.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans. Cependant avec la mise à jour du DPE en juillet 2021, la durée de validité a été réduit dans certains cas :

 

  • les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Nos experts à votre écoute !

La rénovation énergétique des logements est une véritable opportunité pour faire des économies d’énergie, réduire sa facture de chauffage et de consommation d’électricité et réduire son empreinte carbone. Le DPE permet de faire un point sur la consommation énergétique du logement. Si vous avez des questions sur les systèmes de chauffage ou de climatisations les plus économes, nos conseillers sont à votre disposition.

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