La rénovation énergétique en copropriété


La rénovation énergétique en copropriété permet d’effectuer des économies d’énergie et de garantir un confort thermique dans l’ensemble des habitations du logement. En France ce sont près de 7 millions de logements qui sont mal isolés et qui nécessitent des travaux conséquents pour atteindre un taux minimum de +35% d’amélioration énergétique*. Ce type de projet nécessite un travail en amont avec le syndic de copropriété pour le choix des travaux à réaliser après la réalisation d’un audit énergétique.

 

*Ministère de la transition énergétique

La rénovation énergétique : qu’est-ce-que c’est ?

Les travaux de rénovation énergétique ont pour vocation de réduire la consommation énergétique des logements et notamment des immeubles pour la copropriété. Ces travaux doivent permettre de limiter les pertes d’énergie et peuvent être effectués sur des parties et équipements communs et/ou sur des parties privatives.

Un copropriétaire pourra effectuer des travaux de rénovation énergétique dans son logement sans avoir l’accord de la copropriété si ceux-ci n’ont pas d’impacts sur les parties communes

Les obligations pour une rénovation énergétique en copropriété

Avec un objectif de transition énergétique et de réduction de l’impact carbone des logements en France, les syndics et les copropriétaires doivent s’impliquer dans la mise en place de travaux de rénovation énergétique. Il est nécessaire d’effectuer un :

 

  • Diagnostic de Performance Energétique : ce document est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 habitations disposant d’un chauffage collectif.
  • Audit énergétique : ce diagnostic est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 habitations dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. A savoir, l’audit énergétique contient un DPE.
  • Diagnostic Technique Global : il est obligatoire uniquement pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou si l’immeuble a connu une procédure d’insalubrité.
  • Fonds de travaux : les copropriétés ont l’obligation de monter un fond de travaux depuis 2015 si les immeubles détiennent plus de 10 lots. Les copropriétaires doivent verser tous les ans une cotisation de minimum 5% du budget prévisionnel annuel.

 

Important : les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent effectuer un nouveau DPE selon la loi climat et résilience de 2021.

Aussi, les copropriétés disposant d’une chaufferie doivent, si possible, mettre en place un système pour individualiser les frais de chauffage. L’objectif est de limiter le gaspillage et de permettre l’équité entre tous les occupants. Le déploiement de ce système est à la charge du syndic.

Pourquoi effectuer des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

L’objectif premier de ce type de travaux est de réduire le montant des factures d’énergie mais quelles sont les principales raisons pour les mettre en place ?

 

  • Préservation de l’environnement
  • Réalisation d’économies d’énergie
  • Valorisation du patrimoine immobilier
  • Obtention d’aides financières

 

Mieux vaut effectuer un ensemble de travaux d’économies d’énergie en même temps dans le but d’atteindre une efficacité maximale. En maximisant ce groupe de travaux vous pourrez plus facilement atteindre les +35% d’amélioration énergétique au total sur l’immeuble. Grâce à cela, vous pourrez par exemple débloquer le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété et les bonus « sortie de passoire » ou « BBC » (Bâtiment Basse Consommation).

Les travaux de rénovation énergétique en copropriété

Les travaux pour effectuer des économies d’énergie sont assez nombreux. Le choix s’effectuera en fonction des audits et diagnostics effectués et notamment avec le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Voici les principaux travaux de rénovation énergétique :

 

Pour les parties communes

ISOLATION VENTILATION CHAUFFAGE
La toiture, le plancher, les murs extérieurs Amélioration de la ventilation collective Amélioration des équipements, intégration d’équipements utilisant les énergies renouvelables, optimisation de la production d’eau chaude collective

 

Pour les parties privatives

ISOLATION VENTILATION CHAUFFAGE
Remplacement des fenêtres par du double vitrage, isolation des murs par l’intérieur Amélioration du système de ventilation individuel si présent Remplacement de la chaudière individuelle, des émetteurs de chauffage par des équipements plus performants, installation de thermostat, de régulation du chauffage

Bon à savoir : Le gaz sera interdit dans les nouveaux logements collectifs en 2025. Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ne pourra pas être réalisé par des appareils individuels fonctionnant au gaz. D’autres solutions devront être mises en place, telles que le réseau de chaleur ou la chaufferie biomasse. De plus, dès le 1er juillet 2022, le chauffage au fioul et au charbon sera interdit pour toute nouvelle installation ou remplacement.

Etapes pour la réalisation de projets de rénovation énergétique en copropriété

La réalisation de ce type de travaux dans le cadre de la transition énergétique nécessite une procédure pour les copropriétés organisée en 5 étapes :

 

  1. Réalisation d’un bilan énergétique de la copropriété : la réalisation d’un état des lieux des performance énergétiques de l’immeuble en effectuant un Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique ou d’un Diagnostic Technique Globale (DTG). Suite à cet audit, vous serez à même de savoir les travaux de rénovation énergétique nécessaires en fonction de la localisation des plus grosses pertes énergétiques. L’accord des copropriétaires est nécessaire avec vote à la majorité simple pour la réalisation de ces diagnostics
  2. Proposition de travaux de rénovation énergétique sur un immeuble existant pour limiter son impact sur l’environnement et réduire les factures d’énergie
  3. Mobilisation des copropriétaires et du conseil syndical pour le choix des travaux à réaliser
  4. Validation du plan de financement : Maprimerénov’ copropriétés, prêts, aides locales
  5. Vote des travaux en assemblée générale

Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique en copropriété

Maprimerénov copropriété est disponible pour les travaux améliorant la performance énergétique de la copropriété d’au moins 35%. Ces travaux, pour être éligibles, doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il existe des bonus de « sortie de passoire » notamment. C’est-à-dire que si les travaux permettent à la copropriété d’atteindre la classe E minimum de l’étiquette énergétique ou si les travaux permettent d’atteindre la classe énergétique A ou B, ils seront alors éligibles à ce bonus.

Pour l’obtenir, il est nécessaire que les copropriétés aient plus de 15 ans, comprennent au moins 75% de lots d’habitations principales et inscrites au registre des copropriétés et qu’elles fassent appel à un Assistant à maitrise d’Ouvrage (AMO). Le syndic de copropriété devra ensuite se rendre sur le site de l’Anah.

 

Le montant de l’aide est de 25% de la quote-part des travaux dans la limite de 3.75€ par logement maximum. Les copropriétés avec la classe F ou G de l’étiquette énergétique auront un bonus de 500€ par logement, et les copropriétés dites « fragiles » ou situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) obtiendront un bonus de 3000€ par logement.

 

MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulables avec d’autres primes financières :

  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
  • La TVA à 5.5% sur les travaux d’économies d’énergies
  • L’éco PTZ « copropriétés »

Nos experts Garanka sont disponibles pour toutes questions concernant les travaux de rénovation énergétique. Contactez-nous !

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