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Si vous êtes détenteur d’une installation de chauffage gaz, vous devez obligatoirement posséder un certificat de conformité (1). Pour tout savoir sur ce document, ce qu’il représente et comment l’obtenir, c’est ici !
Le certificat de conformité gaz : c'est quoi ?
Une installation de chauffage doit respecter certaines règles de sécurité. En effet, pour pouvoir relier le gaz à une installation, il faut tout d’abord qu’elle soit jugée conforme aux exigences fixées par la législation.
Pour cela, le professionnel doit vérifier l’absence d’anomalies sur votre installation. Quarante points techniques sont alors vérifiés, comme par exemple :
– Les ventilations
– L’évacuation des produits de combustion
– L’étanchéité
– L’alimentation gaz des appareils
– Les tuyauteries fixes …
Comment l'obtenir ?
Un certificat de conformité est obligatoire et doit vous être remis dès lors que votre système de chauffage est installé ou modifié (1). Il s’agit d’un document réglementaire attestant que votre installation répond aux normes fixées par le ministère chargé de la sécurité du gaz.
Pour obtenir cette attestation, il existe deux cas de figures : votre installateur est certifié Professionnel du Gaz ou non. Cette certification regroupe les professionnels du gaz en garantissant le respect de critères de qualité et de sécurité de leurs interventions. Des tests théoriques et pratiques ainsi que des inspections sont menées régulièrement pour s’en assurer.
Si votre installateur est agréé Professionnel du Gaz
Vous n’aurez aucune démarche à accomplir car votre installateur est agréé et peut réaliser lui-même le certificat de conformité.
Chez Garanka, toutes nos agences sont certifiées Professionnel du Gaz. Un certificat de conformité vous sera donc toujours remis à la suite de l’installation d’une nouvelle chaudière.
Si votre installateur n’est pas agréé Professionnel du Gaz
Lorsque votre installation sera terminée, il fera alors une demande de certificat auprès d’un des organismes de contrôle ci-dessous en détaillant les différents éléments de l’installation. Un contrôleur de l’organisme vous contactera alors pour un rendez-vous afin de vérifier l’absence d’anomalie.
(1) D’après l’arrêté du 2 août 1977 modifié
