Le certificat de conformité de votre chaudière gaz : qu’est-ce que c’est ?

28/09/2020 - Installation / Remplacement

Pour garantir la conformité des travaux de remplacement ou d’installation de votre chaudière, l’obtention d’une certification est obligatoire. Pourquoi ?  Voici nos explications !

 

A quoi sert le certificat de conformité de votre chaudière gaz ?

Le certificat de conformité permet d’attester que votre chaudière a été installée selon la réglementation en vigueur et dans les règles de l’art par son installateur. Toute chaudière raccordée au réseau de gaz naturel doit être contrôlée qu’elle soit neuve ou modifiée.

 

Le certificat de conformité est composé de 4 feuilles qui comportent les informations suivantes :

·        Le type d’installation à certifier : votre chaudière ;

·        La description des travaux réalisés pour le remplacement ou l’installation de votre chaudière ;

·        L’organisme qui s’occupe de la certification de votre appareil ;

·        Le numéro d’identification unique du certificat de votre chaudière ;

·        Les labels de votre installateur ou de l’entreprise qui a effectué les travaux.

 

Le certificat vous est délivré dès la fin des travaux si votre installateur est un professionnel du gaz. Dans le cas contraire, c’est un technicien d’un organisme agréé qui validera la conformité de votre installation.

Bon à savoir : Si la demande de certificat de conformité n’est pas faite, votre appareil ne pourra pas être mis en service par votre fournisseur d’énergie (dans le cas d’une installation neuve).

 

Le certificat de conformité est valable 3 ans pour une chaudière gaz. Cependant, il est impératif de conserver ce document sans limitation de durée car il peut vous être demandé par votre assurance en cas de sinistre ou de nouveaux travaux sur l’appareil.

Votre installateur certifié professionnel du gaz envoie une copie du certificat à l’organisme responsable de la délivrance du certificat. Votre installateur conserve également une copie du document.

Bon à savoir : Le certificat engage la responsabilité de l’installateur. Ce dernier doit signer le certificat avant de vous le remettre.

Les organismes et les différentes certifications gaz

Appellation Qualibat
LES ORGANISMES

Une fois les travaux d’installation ou de remplacement de votre chaudière terminés, 3 organismes agréés par le ministère de l’industrie peuvent délivrer son certificat de conformité :

·        QUALIGAZ , association créée en 1991 ayant pour but d’améliorer la qualité des installations de gaz et de contribuer à leur sécurisation en diagnostiquant d’éventuelles anomalies sur les appareils raccordés au réseau de gaz naturel.

·        Dekra , bureau de contrôle qui accompagne les professionnels, les particuliers et les collectivités dans l’optimisation des performances des installations et des équipements en réalisant des inspections et des certifications dans divers domaines industriels.

·        Copraudit, organisme agréé pour réaliser des contrôles sur les installations intérieures fonctionnant au gaz.

Ces 3 organismes ont les mêmes compétences quant à la délivrance d’un certificat de conformité pour votre chaudière. Mais pourquoi existent-ils 3 organismes différents ? Il n’y a plus de monopole sur le marché. Vous êtes libre de choisir l’organisme de votre choix.

Bon à savoir : L’organisme le plus connu est QUALIGAZ

 

LES TYPES DE CERTIFICATS

Il existe 3 types de certificats de conformité pour les installations au gaz :

·        Le cerfa modèle 1 : installation du gaz à usage collectif

·        Le cerfa modèle 2 : pour une installation individuelle de gaz

·        Le cerfa modèle 3 : pour une installation de gaz de production de chaud collective, de froid et/ou d’électricité.

 

Jusqu’à 115 lignes de contrôles, pour un objectif zéro défauts, doivent être parcourues pour s’assurer que l’installation d’une chaudière individuelle gaz réponde à la réglementation et fasse l’obtention du certificat modèle 2

Comment obtenir votre certificat de conformité ?

Les démarches pour obtenir la certification dépend de qui a installé votre système de chauffage :

Si votre chaudière a été installée par un professionnel du gaz, vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour obtenir le certificat : il vous sera remis par l’installateur à la fin des travaux.

Si votre chaudière n’a pas été installée par un professionnel du gaz, vous devez faire une demande directement auprès d’un des organismes de certification. Voici les étapes :

 

1.      L’installateur ayant réalisé les travaux d’installation du système de chauffage complète et signe le bon de commande certificats de conformité.

2.      Le document est envoyé à l’organisme agréé choisi : QUALIGAZ par exemple.

3.      Un technicien QUALIGAZ se rend à votre domicile pour valider la conformité de votre chaudière ou la déclarer non-conforme.

4.      Si votre système de chauffage est conforme, vous obtenez son certificat de conformité.

Bon à savoir : Si votre chaudière n’est pas conforme, vous recevrez un constat d’anomalie.

 

Selon le type d’anomalie, si cette dernière est qualifiée de :

–        « Défaut grave et immédiat », votre système de chauffage sera immédiatement arrêté pour garantir votre sécurité jusqu’à suppression du ou des défauts constituant la source de danger.

–        Type A1, votre système de chauffage présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation

–        Type A2, votre système de chauffage présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz installée mais qui est suffisamment important pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

Le prix du certificat de conformité

L’obtention de cette certification est un service payant. Seuls les professionnels du gaz ou les techniciens QUALIGAZ sont habilités à remettre des certificats de conformité.

·        Si votre chaudière est installée par un professionnel du gaz, le prix du certificat de conformité est inclus dans le coût de l’installation.

·        Si votre chaudière n’est pas installée par un professionnel certifié, un technicien QUALIGAZ se rend à votre domicile pour vérifier la conformité de votre système de chauffage. Le prix est de 198 euros TTC.

Bon à savoir : Toute visite supplémentaire en cas d’anomalie est facturée 130 euros TTC par QUALIGAZ.

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Garanka est une entreprise certifiée « Professionnel du Gaz », « Professionnel Maintenance Gaz », « QUALIGAZ » et « QUALISAV ». Nos experts Garanka répondent à toutes vos questions sur la conformité de l’installation de votre chaudière. Demandez-nous un devis, c’est gratuit !

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