Les différents taux de TVA des chaudières

31/05/2018 - Aides et financements

Selon les travaux ou les équipements que vous possédez, le taux de TVA applicable ne sera pas le même. Afin de s’y retrouver parmi les trois différents taux existants et d’être certains du prix TTC qui vous correspond, vous pourrez trouver ci-dessous un récapitulatif des situations principales en vigueur sur l’année 2018.

 

Principe général

Le taux de TVA classique est de 20% depuis 2014 selon le code général des impôts.

 

Pour rappel, concernant le secteur des chaudières, le taux de TVA peut-être de 5,5%, de 10% ou de 20%. C’est-à-dire que selon votre situation, vous pourrez peut-être bénéficier du taux de TVA réduit. Le principe général est d’avantager l’installation et l’entretien de chaudières plus efficientes et permettant de réaliser un maximum d’économies d’énergie.

 

Vous pourrez trouver ci-dessous le détail de chaque situation possible avec le taux de TVA associé.

Pour le remplacement de chaudière

Il existe deux cas de figure principaux en installation :

Pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans :

 

Pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA préférentiel, il faut que le nouveau système de chauffage constitue une amélioration de la qualité énergétique du logement. Cela signifie en résumé que votre nouvelle chaudière doit répondre à certains critères de performance énergétique.

 

Cette performance est dorénavant mesurée de la même manière sur tous les systèmes de chauffage : grâce à l’ETAS (1). Tous les fabricants d’équipements de chauffage sont dorénavant tenus d’indiquer l’ETAS sur leurs produits. Pour bénéficier d’un taux à 5,5%, il faut donc que l’ETAS soit supérieure ou égale à 92 % pour une chaudière gaz. Une majorité des chaudières à condensation répond aujourd’hui à ces critères (mais attention, pas toutes).

 
Les travaux facturés aux syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier du taux réduit de TVA si les travaux et le matériel répondent aux exigences.
 

Si votre chaudière ne remplit pas ce critère, une TVA à 10% s’appliquera alors.

Pour une résidence de moins de deux ans ou pour une entreprise :

Dans ces cas-là une TVA de 20% s’applique.

Pour une prestation d’entretien

Pour l’entretien d’une chaudière, Les mêmes règles d’application de la TVA que celles précédemment citées s’appliquent. Par exemple dans une résidence principale, l’entretien d’une chaudière HPE (2) condensation bénéficiera d’une TVA à 5,5% sur son entretien alors qu’une chaudière basse température bénéficiera d’une TVA à 10 %. Une TVA de 20 % sera appliquée pour l’entretien d’un équipement de chauffage installé dans un local professionnel.

Eligibilité et démarches

Il n’existe pas d’autres conditions d’éligibilité que celles ci-dessus : par exemple il n’y a pas de plafond de ressources. C’est l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement le bon taux de TVA.

 

Dans le cas où le client bénéficie d’un taux de TVA réduit, il devra simplement signer une attestation qui confirme que les travaux sont bien pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.

(1) L’ETAS signifie Efficacité Énergétique Saisonnière : cela qualifie en % le niveau de rendement des chaudières. Cette donnée est calculée sur l’intégralité de son cycle de chauffe, sur une année complète. Cette méthode de calcul permet de comparer les chaudières entre elles et d’aider les consommateurs à choisir les appareils les plus respectueux de l’environnement et les plus performants.
(2) Une chaudière HPE signifie Haute Performance Énergétique. Cela implique que son ETAS soit supérieure ou égale à 90% pour une chaudière gaz.