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Selon les travaux ou les équipements que vous possédez, le taux de TVA applicable ne sera pas le même. Afin de s’y retrouver parmi les trois différents taux existants et d’être certains du prix TTC qui vous correspond, vous pourrez trouver ci-dessous un récapitulatif des situations principales en vigueur.
Le taux de TVA classique est de 20% depuis 2014 selon le code général des impôts.
Pour rappel, concernant le secteur des chaudières et des travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA peut-être de 5,5%, de 10% ou de 20%. C’est-à-dire que selon votre situation, vous pourrez peut-être bénéficier du taux de TVA réduit. Le principe général est d’avantager l’installation et l’entretien de chaudières plus efficientes et permettant de réaliser un maximum d’économies d’énergie.
Vous pourrez trouver ci-dessous le détail de chaque situation possible avec le taux de TVA associé.
Pour le remplacement de votre chaudière
Il existe deux cas de figure principaux pour l’installation du matériel :
Pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans :
Pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA préférentiel, il faut que le nouveau système de chauffage constitue une amélioration de la qualité énergétique du logement. Cela signifie en résumé que l’installation de votre nouvelle chaudière doit répondre à certains critères de performance énergétique.
Cette performance est dorénavant mesurée de la même manière sur tous les systèmes de chauffage : grâce à l’ETAS (1). Tous les fabricants d’équipements de chauffage sont dorénavant tenus d’indiquer l’ETAS sur leurs produits.
Pour des travaux réalisés par des professionnels certifié RGE
Pour des travaux réalisés par des professionnels certifié RGE
Afin de garantir la qualité de l’installation et donc de bénéficier réellement des améliorations de performance énergétique, il est nécessaire de faire réaliser ses travaux par un professionnel certifié responsable garant de l’environnement. Garanka est une entreprise certifiée RGE, et vous permet donc de bénéficier de la TVA à taux réduit pour vos travaux de rénovation énergétique.
Quand s’applique la tva à 5,5% ?
Pour bénéficier d’un taux à 5,5%, il faut que l’ETAS soit supérieure ou égale à 92 % pour une chaudière gaz. Attention toutefois, cette valeur jointe être mesuré sans prendre en compte un bonus lié à la régulation du système de chauffage. Une majorité des chaudières à condensation répond aujourd’hui à ces critères (mais attention, pas toutes).
Les travaux facturés aux syndicats de copropriétaires peuvent également bénéficier du taux réduit de TVA si les travaux et le matériel répondent aux exigences.
Si votre chaudière ne remplit pas ce critère, une TVA à 10% s’appliquera alors.
Pour une résidence de moins de deux ans ou pour une entreprise :
Dans ces cas-là une TVA de 20% s’applique. En effet, si votre logement a été construit, il y a moins de deux ans, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit. Il en est de même pour tous les travaux de rénovation énergétique qui seraient réalisés dans des locaux à usage professionnel ou qui ne seraient pas destinés à un usage au titre d’habitation.
Quelle TVA pour un contrat d'entretien ?
Pour l’entretien d’une chaudière, Les mêmes règles d’application de la TVA que celles précédemment citées s’appliquent pour le contrat. Par exemple dans une résidence principale, l’entretien d’une chaudière HPE (2) condensation bénéficiera d’une TVA à 5,5% sur son entretien (marqué sur le contrat). Le contrat d’entretien pour une chaudière non condensation, ou basse, température, se verra lui appliquer un taux de TVA à 10 %. Les contrats d’entretien de système de chauffage, associés à des locaux professionnels se verront eux appliquer une TVA au taux de 20 %
Comment savoir si le taux de tva est à 10 ou 20% ?
Alors qu’une chaudière basse température bénéficiera d’une TVA à 10 %. Une TVA de 20 % sera appliquée pour l’entretien d’un équipement de chauffage installé dans un local professionnel. Plusieurs taux de TVA peuvent donc s’appliquer selon le contrat d’entretien.
Eligibilité et démarches
Qui peut bénéficier du taux de tva réduit ?
Il n’existe pas d’autres conditions d’éligibilité que celles citées ci-dessus. En effet, le calcul du taux de TVA n’est pas assujetti à des niveaux de ressources ou de revenus pour les foyers, les ménages ou les entreprises. C’est l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement le taux de TVA.
Dans le cas où le client bénéficie d’un taux de TVA réduit, il devra simplement signer une attestation qui confirme que les travaux sont bien pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.
(1) L’ETAS signifie Efficacité Énergétique Saisonnière : cela qualifie en % le niveau de rendement des chaudières. Cette donnée est calculée sur l’intégralité de son cycle de chauffe, sur une année complète. Cette méthode de calcul permet de comparer les chaudières entre elles et d’aider les consommateurs à choisir les appareils les plus respectueux de l’environnement et les plus performants.
(2) Une chaudière HPE signifie Haute Performance Énergétique. Cela implique que son ETAS soit supérieure ou égale à 90% pour une chaudière gaz.
