Les réglementations sur l’entretien d’une chaudière gaz

01/12/2021 - Entretien

La chaudière gaz est un système de chauffage utilisé par une grande partie des ménages français. Afin d’assurer la protection de ses derniers, l’entretien annuel d’une chaudière gaz est encadré par la loi. Voici les obligations à respecter pour être en règle.

Quelles sont les chaudières gaz concernées par l’entretien obligatoire ?

Selon les modèles et la puissance de votre chaudière gaz, vous serez soumis à un entretien annuel obligatoire.

L’ENTRETIEN POUR UNE CHAUDIERE GAZ DONT LA PUISSANCE EST INFERIEURE A 4 KW

Les chaudières qui auraient une puissance inférieure à 4 kW ne sont pas soumises à l’obligation d’entretien annuel. Cependant, ce type de chaudière n’existe pas encore sur le marché ce jour.

L’OBLIGATION D’ENTRETIEN POUR LES CHAUDIERES GAZ DE 4 à 400 kW

L’entretien annuel d’une chaudière est obligatoire pour tous les modèles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 du code de l’environnement prévoit l’obligation du chauffagiste de fournir des conseils et des recommandations sur les chaudières au client dans le cadre d’un entretien annuel obligatoire. Ce texte de loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Le détail des prescriptions se trouvent dans l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

L’entretien doit être réalisé par un chauffagiste professionnel qui vous remettra une attestation d’entretien dans les jours suivants sa visite.

Quelle que soit l’énergie utilisée (gaz, fioul, bois, multi combustibles), l’entretien annuel reste obligatoire.

L’OBLIGATION D’ENTRETIEN POUR LES CHAUDIERES GAZ DE 400 kW à 20 mW

Pour les chaudières gaz dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 mW, l’entretien est également obligatoire et doit être réalisé tous les 2 ans selon le décret du 9 juin 2009 et de l’arrêté du 2 octobre 2009.

L’entretien doit être effectué par un organisme technique accrédité. Ce type d’équipement est uniquement destiné à des installation industrielles ou de grande ampleur comme des hôpitaux, des aéroports ou d’importants complexes immobiliers collectifs.

Pourquoi l’entretien d’une chaudière gaz est-il obligatoire ?

L’entretien est obligatoire pour assurer votre sécurité, celle de votre logement ainsi que le bon fonctionnement de votre chaudière gaz. Voici les points de contrôles réalisés par le chauffagiste professionnel pour être en conformité avec les spécifications techniques de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 septembre 2009 :

  • La détection d’un gaz dangereux pour la santé comme le monoxyde de carbone. Ce dernier est incolore, inodore et encore à l’origine de nombreux accidents domestiques en France ;
  • L’évaluation du niveau de performance énergétique de la chaudière pour vous assurer des économies d’énergie et un confort thermique optimal ;
  • Le contrôle des émissions polluantes de votre système de chauffage;
  • Le nettoyage de certains composants de l’appareil si nécessaire ;
  • L’optimisation des réglages de la chaudière gaz.

Dans les 15 jours suivants l’entretien obligatoire, le chauffagiste est tenu de vous remettre une attestation d’entretien où sont notées de nombreuses informations sur votre appareil et les relevés effectués durant la maintenance.

Qui est responsable de l’entretien de votre chaudière gaz ?

Locataire ou propriétaire : qui est responsable de l’entretien de la chaudière de votre logement ? Il existe plusieurs cas de figures :

Vous êtes propriétaire de votre logement et l’occupez en tant que résidence principale ou secondaire

Vous êtes responsable de l’entretien de votre chaudière gaz.

Vous êtes propriétaire et habitez en copropriété

Vous êtes responsable de l’entretien de votre chaudière même si cette dernière est collective.

Vous êtes locataire de votre logement

Votre responsabilité est spécifiée dans votre bail. Si votre contrat de location le stipule, vous devez faire appel au chauffagiste professionnel de votre choix et planifier l’entretien annuel obligatoire. Si vous manquez à votre obligation, votre propriétaire pourra déduire le montant de l’entretien de votre caution.

Conservez bien toutes vos attestations d’entretien pendant au moins 2 ans.

En cas de sinistre, votre assurance pourra vous demander vos attestations d’assurance pour écarter votre responsabilité du sinistre. Si vous ne pouvez pas fournir d’attestation à votre assureur, ce dernier pourra refuser de couvrir les frais liés à l’accident et augmenter le prix de votre prime d’assurance.

Entretien chaudière gaz : quel contrat choisir ?

Pour réaliser l’entretien annuel de votre chaudière, plusieurs options s’offrent à vous :

Optez pour un contrat d’entretien afin de profiter d’un service complet et d’un suivi année après année de votre chaudière par le même chauffagiste. Il existe 3 types de contrats d’entretien :

  • La visite contractualisée qui est le contrat d’entretien le moins cher. Chez Garanka, ce contrat appelé PRIM’s est au prix de 9,58 € par mois pendant 1 an. Il inclut la visite d’entretien annuel et le déplacement offert en cas de panne.
  • Le contrat d’entretien BENEFI’s inclut la visite d’entretien annuel, le déplacement et la main d’œuvre offerts en cas de panne. Ce contrat incluant plus de services est au prix de 10,33 € par mois pendant 1 an.
  • Le contrat d’entretien TOTALI’s est le plus complet avec la visite d’entretien inclus, le déplacement et la main d’œuvre offerts en cas de panne ainsi que le remplacement gratuit des pièces de rechange. Son prix est de 21,42 € par mois.

Autre solution si vous ne souhaitez pas vous engager, vous pouvez choisir d’effectuer la maintenance de votre système de chauffage en demandant une visite d’entretien hors contrat au prix de 119 € TTC. Cette visite inclut uniquement le contrôle de la chaudière. Tout autre service entrainera un coût supplémentaire.

Besoin de plus d'informations ?

Nos experts répondent à toutes vos questions sur l’entretien de votre chaudière gaz. Vous pouvez également souscrire dès maintenant un contrat d’entretien.

SOUSCRIRE UN CONTRAT
EXCLU WEB : - 20€ sur contrat d'entretien chaudière gaz

11,83€/MOIS* votre contrat d’entretien chaudière gaz BENEFI’S au lieu de 13,49€/MOIS !